le billet
Publié le 25 octobre 2016
Par Thomas Marchetto, Directeur Pôle Patrimoine Public

Patrimoine des collectivités : vers une obligation d'inventaire ?

Le gouvernement vient de transmettre au Parlement plusieurs rapports commandés dans le cadre de la revue des dépenses. Trois inspections générales de l’Etat, dont celle des finances, se sont consacrées au sujet du patrimoine des Collectivités.

Ce rapport, consistant, fouillé et rigoureux (354 pages), étayé par une enquête coproduite par les associations d’élus dont l’AMF établit d’abord un état des lieux et des enjeux. Puis il fait plusieurs propositions qui interpellent les Parlementaires appelés à s’emparer du sujet, laissant entrevoir d'importantes pistes d'économies, estimées à 1 milliard d’euros dès la première année.

Ce qui constitue un marqueur important d’évolution sur ce thème, c’est surtout le poids des Services auteurs de ce rapport, et en particulier du Ministère des Finances, qui vient ainsi conforter les précédents rapports, par exemple de la Cour des Comptes de 2013, ou de la Banque Postale en 2015.

Tous les signaux convergent vers une même orientation qui pourrait devenir un objectif, voire une obligation pour l’obtention de certaines aides publiques : mieux connaitre son patrimoine pour mieux le gérer.

La gestion du patrimoine : un sujet d’avenir pour les collectivités

Un sujet sur lequel Espelia est devenu l’un des cabinets d’études et de conseils de référence, et notamment à travers des missions de programmation patrimoniale de type schéma directeur immobilier (exemple : en Région Basse-Normandie).

En effet, la programmation patrimoniale développée par Espelia répond d’abord à la nécessité indiquée dans le rapport de parfaire les inventaires des actifs patrimoniaux, comme 30% seulement des communes et des EPCI disposent d’une vision d’ensemble de l’état de leur parc.

La méthode va également dans le sens d’une sélection plus rigoureuse des nouveaux investissements, comme le préconise également le rapport, en privilégiant le réemploi et la valorisation des actifs déjà existants et en procédant par une évaluation plus systématique précédent les projets, en coût global d’investissement et aussi de fonctionnement.

Quant aux propositions de renforcer les obligations à la fois dans l’amortissement des biens et aussi dans la publicité (dans le cadre de cessions afin de favoriser une concurrence transparente), ou encore la mise en place d’un compte financier unique à la place du compte administratif et du compte de gestion, Espelia a déjà mis en place des outils spécifiques à ce effet, agissant par anticipation dans une démarche pragmatique de performance publique.