Urbanisme réglementaire

Dans un contexte réglementaire évolutif, les collectivités locales sont amenées à gérer à la fois le transfert des compétences réglementaires aux EPCI et les adaptations des documents d’urbanismes locaux aux projets urbains et aux documents réglementaires supérieurs.

Stratégie d’urbanisme réglementaire

Au cours de ses missions d’urbanisme réglementaire, Espelia réalise généralement une évaluation des politiques publiques, un audit et suivi de contrats ou de services , une définition de stratégies fiscales, une optimisation de la gestion patrimoniale.

Le transfert des compétences réglementaires

Le transfert des compétences réglementaires aux EPCI va induire des situations très diverses sur le territoire national. Certaines intercommunalités seront compétentes en matière réglementaire mais pas pour les autorisations, d’autres seront compétentes sur les deux dimensions, certaines communes compétentes seront dotées d’un POS, d’autres dotées d’un PLU, d’autres enfin, seront non compétentes…

Communes et intercommunalités en coopération

L’insertion du projet urbain dans son environnement règlementaire s’annonce donc tout à fait spécifique d’un site à l’autre et les échanges devront être accrus entre communes et intercommunalités pour assurer la compatibilité entre projet et règlement d’urbanisme lors de la mise en œuvre des opérations.

Le passage à des documents supra-communaux oblige également les collectivités à mettre en œuvre des documents réglementaires à visée prospective afin de limiter les futures révisions ou modifications qui s’avèreraient trop nombreuses en cas de modifications spécifiques à chaque projet.

Dans ce secteur, Espelia déploie toutes ses expertises fonctionnelles dans les démarches suivantes :

Urbanisme réglementaire

Offre Espelia

  • Réflexions prospectives en matière d’aménagement du territoire, suivi des procédures de modification et de révision des documents d’urbanisme
  • Transferts de compétences
  • Toutes autres questions administratives et financières liées au domaine de l’aménagement du territoire
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