Détail d'une référence

Réalisation d’une étude et d’un guide sur la mise en œuvre d’une tarification incitative en habitat collectif

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie


Contexte et enjeux

Afin de pallier le caractère obsolète et peu responsabilisant de la TEOM et contrer les difficultés de gestion de la redevance (REOM), les discussions du Grenelle de l’environnement ont permis l’ouverture d’une 3ème voie pour financer la gestion des déchets ménagers : la tarification incitative.
Les modalités pratiques de sa mise en œuvre n’étant pas encore arrêtées en 2009, son application au cas des logements collectifs revêtait de nombreuses interrogations pour l’ensemble des acteurs de l’habitat collectif et de la gestion des déchets.
L’ADEME a donc lancé une étude ayant pour but :
• De faire une cartographie des acteurs de l’habitat collectif et de leurs interactions avec les acteurs de la gestion des déchets (collectivités et prestataires privés) ;
• De mettre en avant des retours d’expérience pour présenter les différentes organisations mises en place pour gérer et facturer les déchets en habitat collectif ;
• Et in fine, d’élaborer un guide de la mise en place de la tarification incitative en habitat collectif.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia en collaboration avec ICADE GESTEC, spécialisé dans l’accompagnement des gestionnaires d’habitat collectif notamment pour la gestion des déchets, ont mené cette étude pour le compte de l’ADEME.
Dans un premier temps, une trentaine d’entretiens individuels avec des représentants de collectivités, des bailleurs publics et privés, des représentants des éco-organismes et des fédérations de professionnels de la gestion des déchets ont permis d’élaborer une cartographie des acteurs de la gestion des déchets en habitat collectif et en redevance incitative.
Puis à la lumière des enjeux techniques, financiers et organisationnels de chacune des parties prenantes (collectivités compétentes en matière de collecte des déchets, prestataires de collecte, gestionnaires de l’habitat collectif public ou privé) et au regard du cadre juridique et règlementaire actuel, Espelia a rédigé un guide de la mise en œuvre de la tarification incitative en habitat collectif.

Le guide de la mise en œuvre de la tarification incitative, publié en 2012, a pour but d’accompagner les porteurs de projet d’une tarification incitative concernés par le déploiement en habitat collectif, de les conseiller sur les bonnes pratiques de mise en œuvre et sur les écueils à éviter.
Il présente aussi les retours d’expériences de XX collectivités quant à leur gestion de la redevance incitative et/ou de l’habitat collectif.

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