Détail d'une référence

Assistance technique juridique et financière concernant la procédure de délégation de service public en affermage des parcs de stationnement en enclos de Marseille

Marseille Provence Métropole


Contexte et enjeux

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en matière d’organisation du service public de stationnement sur son territoire. Dans ce cadre, elle avait confié l’exploitation de 11 parcs en enclos situés sur la Ville de Marseille, notamment le long des plages, à un exploitant dans le cadre d’un contrat de DSP. Du fait de l’arrivée à échéance du contrat de DSP, mais également de la volonté de moderniser l’organisation du service et de réaliser des travaux d’investissement importants, la collectivité a souhaité être assistée d’un AMO pour définir le cahier des charges adapté ainsi que le cadre contractuel, économique et financier.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné la Collectivité dans la construction du cahier des charges du contrat puis dans le déroulement de la procédure de DSP (lancement de la procédure analyse des offres, négociations, assistance à la rédaction et finalisation du contrat).
Le nouveau contrat se caractérise par l’exploitation de 11 parcs de stationnement en enclos. Conformément au souhait de la Collectivité, le titulaire du contrat prend à sa charge des investissements de rénovation et de modernisation des parcs, dans un cadre économique équilibré pour la Collectivités. De nouvelles modalités de gestion ont par ailleurs été mises en œuvre pour s’adapter aux contraintes d’exploitation particulières du service : forte saisonnalité, relatif éloignement des différents parcs, vandalisme et insécurité…

L’assistance apportée a permis à la Communauté Urbaine de définir le périmètre et les modes de gestion adaptés, la nature des services à exploiter mais également un cadre contractuel et financier optimisé pour l’exploitation du service. Cette modernisation du service permet une gestion qui répond pleinement aux enjeux locaux.

Chiffres clefs

? Modernisation et amélioration du service rendu? Cadre contractuel et financier optimisé >> Plus d'information sur cette référence