Détail d'une référence

Etude des modes de gestion du service d’assainissement

Communauté d'Agglomération du Boulonnais


Contexte et enjeux

La Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB) est compétente pour le transfert et le traitement des eaux usées. Son parc de stations d’épuration est actuellement géré en Délégation de Service Public, par le biais de différents contrats. Plusieurs de ces contrats arrivant à échéance, la Collectivité a souhaité mener une étude sur le mode de gestion le plus approprié pour son service.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a mené une analyse technique, juridique et financière de l’état actuel du service. Ce diagnostic a permis de situer la CAB par rapport aux autres Collectivités françaises de taille comparable par le biais d’un benchmark réalisé grâce à la base de données dont dispose notre cabinet. Un panorama de tous les modes de gestion envisageables a précédé l’étude prospective sur 10 ans des modes de gestion les plus adaptés au succinct. Un rapport succinct donne aux Elus tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

Suite à l’étude prospective et comparative, la CAB a choisi de s’orienter vers une Délégation de Service Public à Paiement Public, qui présentait à ses yeux le plus d’avantages sur les plans financiers, techniques et organisationnels. Ce mode de gestion devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

Chiffres clefs

120 000 habitants.11 ouvrages épuratoires. >> Plus d'information sur cette référence
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