Détail d'une référence

Assistance à la passation de la délégation de service public pour l'exploitation du Parc de la Gare

Commune de Brétigny sur Orge


Contexte et enjeux

La Ville de Brétigny-sur-Orge est compétente en matière d’organisation du service public de stationnement sur son territoire. Dans ce cadre, elle avait confié l’exploitation d’un parc en ouvrage de 500 places à proximité de la gare RER, qualifié d’Intérêt Régional, et de deux parcs en enclos à un exploitant dans le cadre d’un contrat de DSP. Du fait de l’arrivée à échéance du contrat de DSP, mais également de la volonté de moderniser l’organisation du service et de réaliser des travaux d’investissement importants dans le parc en ouvrage, la collectivité a souhaité être assistée d’un AMO pour définir le périmètre du futur service, les travaux à engager, le type de prestations assurées, le mode de gestion, le cahier des charges ainsi que le cadre contractuel, économique et financier.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné la Ville en réalisant un audit technique, économique et juridique du service public de stationnement. Cet audit a permis d’identifier les pistes d’amélioration du montage, le périmètre pertinent pour le futur service, le plan prévisionnel d’investissement à engager, le mode de gestion approprié et de construire le cahier des charges du contrat. Il a été décidé de conclure un contrat de DSP pour l’exploitation du parc en ouvrage, et de supprimer les parcs en enclos pour en faire des espaces de stationnement sur voirie gérés en régie via des horodateurs.
Espelia a ensuite assisté la Ville dans le déroulement de la procédure de DSP (lancement de la procédure analyse des offres, négociations, assistance à la rédaction et finalisation du contrat).
Le nouveau contrat se caractérise par l’exploitation du parc de stationnement en ouvrage de 500 places. Conformément au souhait de la Collectivité, le titulaire du contrat prend à sa charge des investissements de rénovation et de modernisation du parc, dans un cadre économique équilibré pour la Ville. De nouveaux services innovants ont par ailleurs été développés dans le parc : consignes, bornes de chargement pour véhicules électriques, système de réservation de places…

L’assistance apportée a permis à la Ville de définir le périmètre et les modes de gestion adaptés, la nature des services à exploiter mais également un cadre contractuel et financier optimisé pour l’exploitation du service. Cette modernisation du service permet une gestion qui répond pleinement aux enjeux locaux.

Chiffres clefs

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