Détail d'une référence

Choix du mode de gestion du service d’assainissement à la suite de la fusion de deux services en régie et d’un service en gestion externalisée

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre


Contexte et enjeux

La Communauté de communes Haut Val de Sèvre est issue de la fusion de 2 anciennes communautés de communes (Arc-en-Sèvre et Val-de-Sèvre) et de communes. Le service d’assainissement créé au 1er janvier 2014 compte donc 1 régie issue de régies communale et intercommunale et 1 délégation de service public. A l’occasion de l’échéance du contrat de délégation, les élus s’interrogent sur la qualité de leurs différents services et sur le mode de gestion à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire.

Prestations réaliséees et résultats

Audit comparé des services en régie et en délégation de service public.
Assistance au choix du mode de gestion

L’audit a mis en évidence le professionnalisme de la régie qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue : révision régulière du règlement de service, coopération avec le département et les autres régies pour améliorer le suivi des installations d’assainissement non-collectif, audits réguliers, etc. Par ailleurs, la régie de l’intercommunalité – dotée de personnel compétent et formé – a su intelligemment intégrer et motiver le personnel de la régie communale.
A l’inverse, le contrat de délégation de service public a souffert d’un manque de suivi. L’exploitant n’a d’ailleurs pas fait profiter la Collectivité de son expertise technique. Les performances de ce service sont décevantes. L’étude a également mis en évidence les capacités de la régie à reprendre la station d’épuration à boues activées, au vu de son expérience sur d’autres stations similaires.
Les élus ont finalement opté pour une reprise en régie de l’ensemble du service.

Chiffres clefs

30 000 habitants.

Localisation : DEUX SEVRES

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