Détail d'une référence

Assistance pour la dévolution de la gestion d’un crématorium centre funéraire

Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône


Contexte et enjeux

La collectivité dispose sur son territoire d’un centre funéraire crématorium géré dans le cadre d’une délégation de service public. L’ancien contrat arrivant à échéance, la collectivité a souhaité être accompagnée pour la dévolution de la gestion de l’équipement, dans le contexte de la mise aux normes obligatoires des systèmes de filtration des fumées avant le 15 février 2018.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia, en partenariat avec Solon Avocats, a assisté la Communauté d’Agglomération sur les aspects juridiques, financiers et technico-économiques de ce projet, en réalisant les tâches suivantes : diagnostic complet de la situation du crématorium, étude sur le choix du mode de gestion, passation de la DSP (élaboration du DCE, analyse des candidatures et des offres, assistance lors des négociations) jusqu’à la mise au point du contrat et la réalisation des formalités de fin de procédure.

Espelia a accompagné la Collectivité tout au long de la procédure jusqu’à la signature du contrat, permettant le renouvellement de la DSP dans les délais prévus. Deux candidats ont remis une offre, comportant une Prestation Supplémentaire Eventuelle. La mise en concurrence menée a conduit à l’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers, la réalisation de la mise aux normes de l’équipement, le maintien de tarifs avantageux pour les usagers, et l’augmentation substantielle de la redevance annuelle versée à la Collectivité malgré les investissements réalisés.

Chiffres clefs

Le centre funéraire de la CAVBS réalise plus de 800 crémations par an.
2 candidats
ont participé à la procédure de passation et 2 tours de négociations ont été organisés.
Le montant d’investissement atteint 400 000 € HT.
La redevance annuelle versée à la Collectivité devrait augmenter à hauteur de 23%, dans le cadre du renouvellement.

Localisation : RHONE

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