Détail d'une référence

Audits et assistance à la passation de délégations pour les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif

Commune de Contres


Contexte et enjeux

Les contrats d’eau potable et d’assainissement collectif de la Ville de Contres arrivent à échéance le 31 janvier 2015. La Collectivité souhaitait donc renouveler les contrats de Délégation de service public. La Collectivité espérait surtout que ces nouveaux contrats incitent les exploitants à remplir leurs missions de service public et permettent à la Collectivité d’assurer un meilleur suivi des délégations.
Par ailleurs, la Collectivité a entrepris de renouveler la station d’épuration. Pour ce faire, elle a contracté un emprunt important. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont vieillissants et des investissements sont à réaliser. L’enjeu était donc d’obtenir une baisse de la part Délégataire afin de pouvoir augmenter la part Collectivité sans affecter la facture des usagers.

Prestations réaliséees et résultats

Dans un premier temps, Espelia a audité l’ensemble des services d’eau potable et d’assainissement collectif d’un point de vue juridique, financier et organisationnel afin de déterminer quels seraient les enjeux des 15 prochaines années. Cela a permis la rédaction de deux cahiers des charges adéquats proposés aux candidats lors des procédures de Délégation de service public.
Les négociations serrées avec les 2 candidats ont permis d’encore affiner les attentes du nouveau contrat et d’obtenir une baisse de prix significative sur la part Délégataire. A l’issue de la procédure, deux contrats sur mesure ont été rédigé avec le candidat ayant proposé les meilleurs tarifs.
Une fois le nouveau tarif Délégataire connu, Espelia a entrepris une étude des budgets annexes de la Collectivité afin de déterminer le nouveau montant de la part Collectivité. Il a fallu construire une grille tarifaire modernisée, tenant compte des nouveaux enjeux de réduction des consommations et de mise en place de prétraitement d’épuration.

La mission a abouti à la création de 2 contrats types « Contres », répondant aux exigences de la Collectivité. Les nouveaux contrats de DSP proposent notamment des intéressements financiers à la réduction des consommations énergétiques, à la lutte contre les forages et puits privés illicites et à la géolocalisation des réseaux en classe A (l’intéressement est ici matérialisé par un système de bonus-malus incitant le Délégataire à respecter ses engagements.)
Les négociations serrées avec les 2 candidats ont abouti à une baisse significative de la part Délégataire. La formule d’actualisation garantit une faible augmentation du tarif dans les 15 années à venir. Afin, la Collectivité a obtenu des candidats la géolocalisation des réseaux en classe A à un coût compétitif.
Une fois la Délégation conclue et les tarifs Délégataires connu, la Collectivité a entrepris de construire une nouvelle grille tarifaire et d’augmenter la part Collectivité. Cette hausse lui permettra de rembourser l’emprunt de la station d’épuration et de réaliser des investissements sur le réseau.
La nouvelle la grille tarifaire va davantage inciter les abonnés à moins consommer et pousser les industriels à mettre en place une convention de déversement, en échange d’un service performant. Grâce à la baisse de tarif obtenue sur la part Délégataire, les abonnés individuels et les familles ne devraient voir aucun impact négatif sur leur facture.

Chiffres clefs

- 3 500 habitants- 89 km de réseau d’eau potable et 33 km de réseau d’assainissement- 1,7 millions d’euros investis sur la station d’épuration- Renouvellement des contrats pour une durée de 15 ans >> Plus d'information sur cette référence
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