Détail d'une référence

Assistance à la passation d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) pour la construction de deux EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

Centre Gériatrique Desaint Jean


Contexte et enjeux

Les établissements actuels du Centre Gériatrique Desaint Jean au Havre sont vétustes ; C’est pourquoi, il a été décidé, en concertation avec la Ville du Havre et le Groupe Hospitalier du Havre, de procéder à la construction de deux bâtiments : l’un de 122 lits à Caucriauville et l’autre de 152 lits à Dollemard.
Le Centre gériatrique a ainsi publié début 2014 un Avis d’Appel Public à Concurrence pour la conclusion avec un même opérateur de deux Baux Emphytéotiques Administratifs (BEA) portant sur la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire de ces deux bâtiments.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia assiste le Centre Gériatrique sur les aspects juridiques et financiers de toute la procédure d’attribution de ces BEA.

Après sélection des 3 candidats, un Dossier de consultation comprenant notamment les deux BEA et conventions de mise à disposition associées leur sera remis d’ici fin 2014.

Chiffres clefs

BEA assortis de conventions de mise à disposition de 44 ans maximum.Bâtiments de 6 550 m² environ à Caucriauville et de 7 890 m² environ à Dollemard.Recours nécessaire à des PLS (Prêt Locatifs Sociaux). >> Plus d'information sur cette référence
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