Détail d'une référence

Diagnostic et plan d’actions déchets et économie circulaire

DECOSET


Contexte et enjeux

Depuis 10 ans, l’ADEME met en œuvre des dispositifs de soutien des actions de prévention des déchets des collectivités, pour inciter les territoires à contribuer à l’atteinte des objectifs définis dans le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020. Récemment mise en lumière dans la réglementation française à travers la loi TECV, l’économie circulaire propose de répondre à ces objectifs d’économie de la ressource via une approche globale sur l’ensemble de la chaîne de valeur des produits.
L’ADEME encourage les collectivités voulant s’engager dans une démarche territoriale forte d’économie circulaire par la proposition de signature d’un Contrat d’Objectif Déchets Économie Circulaire (CODEC) présentant plusieurs ambitions : modifier l’offre des acteurs économiques (axe 1), réduire les déchets et économiser la ressource (axe 2) et réduire les impacts sur l’environnement (axe 3).
Ce contrat s’adresse aux territoires exemplaires en prévention et économie circulaire dont fait partie le syndicat Decoset, lauréat 2015 de l’appel à projets « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». Après s’être engagé sur diverses orientations pour la période 2015-2020, il a souhaité lors du second semestre 2016 être assisté dans la conduite de l’étude de préfiguration nécessaire à toute signature de CODEC, afin de fixer des objectifs sur les 3 ans, retenir le plan d’actions et finaliser les partenariats.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a réalisé l’étude de préfiguration CODEC structurée en trois phases :
• L’élargissement de la mobilisation des acteurs au monde économique : nos consultants ont identifié les différentes parties prenantes du territoire et conduit des entretiens en vue de l’élaboration de l’analyse FFOM (forces, faiblesses, opportunités, menaces) partagée,
• Le diagnostic stratégique partagé déchets et économie circulaire du territoire, en identifiant les marges de progression concernant la gestion des DMA et DAE ainsi que les dynamiques, enjeux et potentiels de développement de l’économie circulaire au sein du territoire,
• La définition des objectifs stratégiques et du programme d’actions, en respectant les exigences de la notice d’instruction CODEC ainsi que les orientations déjà fixées dans le programme ZDZG.
Une dernière étape a consisté à rédiger le dossier de candidature et à le présenter à l’ADEME pour validation et signature du CODEC.
La conduite des différentes phases de l’étude s’est faite en concertation avec les acteurs du territoire par des entretiens individuels ainsi que des séances de groupes de travail animées par nos consultants et l’équipe projet de Decoset.

Les délégués des 10 EPCI formant le syndicat mixte Decoset se sont réunis le 24 octobre 2016 pour adopter le projet de CODEC. Les objectifs chiffrés suivants ont été retenus pour les trois ans du CODEC : réduction des DMA de 2% par an afin d’atteindre un ratio de 445 kg/hab en 2019, diminution de 35% des tonnages de déchets stockés entre 2010 et 2019, participation à 3 démarches d’écologie industrielle et territoriale, atteinte de 255 kg/hab d’OMR en 2019.
L’ADEME a ensuite validé fin 2016 le Contrat d’Objectif.

Localisation : HAUTE GARONNE

>> Plus d'information sur cette référence