Détail d'une référence

Accompagnement financier de la Ville dans le cadre d’un contentieux relatif à la résiliation d’un contrat de stationnement

Commune de Fontainebleau


Contexte et enjeux

La Ville de Fontainebleau a signé en 1995 un contrat de Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 25 ans avec un délégataire concernant la gestion du stationnement en ouvrage et sur voirie. La Ville a décidé en 2012 de résilier ce contrat pour caducité, considérant que la durée de 25 ans était excessive au regard des investissements prévus ou réalisés.
Suite à cette résiliation, l’ancien délégataire a engagé un recours devant le Tribunal Administratif. Il conteste la résiliation par la ville de la DSP et demande la reprise des relations contractuelles. Un expert a été désigné par le Tribunal afin d'établir la durée légale de la DSP au regard du CGCT.

Prestations réaliséees et résultats

C'est dans ce cadre d'expertise que la Ville de Fontainebleau a sollicité Espelia pour l'accompagner dans la démonstration que la durée de la DSP au 31/12/2012 suffit notamment à l'amortissement des investissements. Espelia a ainsi produit un premier rapport sur cette base.
La partie adverse a transmis ensuite un contre-dire accompagné d’une étude financière visant à démontrer que la durée de la DSP au 31/12/12 ne suffit pas à l'amortissement des investissements. La Ville de Fontainebleau a alors sollicité de nouveau Espelia pour produire un rapport détaillé répondant au contre-dire et appuyant l’analyse initiale d’Espelia.

La production de deux rapports circonstanciés.

Chiffres clefs

25 ans de durée initiale de contrat >> Plus d'information sur cette référence