Détail d'une référence

DSP multi-accueil petite enfance

CCAS ville d'Hennebont


Contexte et enjeux

La Collectivité, ayant rédigé un projet de contrat, a souhaité être accompagnée par Espelia pour la sécurisation juridique du DCE et la passation de la DSP.
Le contrat délègue la gestion d’un multi-accueil réparti entre deux sites sur le territoire de la Collectivité.
Le sort des biens présents dans la crèche n’avait pas été réglé : les biens étaient nécessaires au service mais une valeur nette comptable subsistait.
La Collectivité a souhaité discuter avec les candidats de la possibilité de créer une crèche familiale adossée au multi-accueil.

Le sort des biens présents dans la crèche n’avait pas été réglé : biens nécessaires au service mais avec une valeur nette comptable existante.
La Collectivité a souhaité discuter avec les candidats de la possibilité de créer une crèche familiale adossée au multi-accueil.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a procédé aux prestations suivantes :
• Sécurisation juridique du DCE.
• Accompagnement de la Collectivité sur le point du statut des biens en fin de contrat.
• Analyse juridique, technique et financière des candidatures et des offres.
• Animation des négociations où tous les enjeux précités ont été traités et clarifiés.
• Finalisation du contrat avec le candidat gagnant.

Notre mission a donné lieu à la signature d’un contrat équilibré avec les avancées suivantes obtenues lors des négociations :
• une baisse du prix de la subvention, sans remettre en cause la qualité proposée
• la révision à la hausse du taux d’occupation, ce qui traduit une prise de risque supplémentaire du délégataire.