Détail d'une référence

Réalisation d’une étude bilan, évaluation et perspectives du Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU)

Conseil Régional de la Martinique


Contexte et enjeux

En 1999, le Conseil Régional de la Martinique, le Département de la Martinique et l’Etat ont engagé un protocole d’accords créant le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain. Le FRAFU vise à soutenir la production de logements sur l’île, et particulièrement de logements sociaux, en venant notamment compenser le coût du foncier élevé sur l’île et en favorisant la densification du bâti (lutte contre l’habitat en mitage).

Prestations réaliséees et résultats

Quinze ans après la mise en place de ce fonds, le Conseil Régional de la Martinique a souhaité disposé d’un bilan associé à une étude prospective sur le FRAFU. Pour cela, Espelia va à la rencontre des collectivités de l’île ayant bénéficié de subventions pour recueillir leur point de vue sur cette aide. Sur la base des données financières du fonds, Espelia étudie l’efficacité du dispositif et vérifie l’effet levier et la péréquation recherchés par les autorités publiques.

Espelia réalise une évaluation de la politique publique qu’est le FRAFU. Au terme du bilan, nous accompagnerons le Conseil Régional et ses partenaires dans leur réflexion prospective sur l’avenir du fonds pour que celui-ci puisse répondre au mieux à ses objectifs.

Chiffres clefs

• Evaluation d’une politique publique partenariale de soutien à la création de logements sociaux.• Plus de 76 millions d’euros attribués entre 2000 et 2012 aux collectivités pour soutenir leurs opérations d’aménagement.

Localisation : MARTINIQUE

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