Détail d'une référence

Accompagnement pour l'amélioration de la relation contractuelle avec le Délégataire gérant les marchés forains

Commune de Montigny le Bretonneux


Contexte et enjeux

La Commune de Montigny-le-Bretonneux, Ville centre de Saint-Quentin-en-Yvelines, a passé en 2011 une DSP concernant la gestion des marchés forains de la Ville, avec le concours d’Espelia, après une première procédure déclarée sans suite. Cette DSP incluait des objectifs ambitieux de développement des commerçants alimentaires présents sur les marchés de la Ville.
En 2014, la Collectivité a constaté que le Délégataire ne mettait pas les moyens suffisants pour honorer ces objectifs de résultat.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a procédé à un audit du contrat et des mesures prises par le Délégataire depuis son démarrage. Une analyse des conditions de sortie de la DSP et une étude sur le choix du mode de gestion a permis à la Collectivité de connaître les contraintes et opportunités d'une éventuelle reprise en régie au niveau financier, organisationnel, juridique et temporel.

La Collectivité a utilisé ces arguments pour renégocier les termes du contrat avec le Délégataire, notamment concernant ses objectifs de développement des marchés.
Espelia a assisté la Collectivité dans la rédaction de l'avenant qui lui offre les moyens de contrôler le Délégataire et une véritable porte de sortie du contrat avant son échéance (durée 10 ans).

Chiffres clefs

6 demi-journées de tenue sur 2 marchés >> Plus d'information sur cette référence
Contact
  • DETTORI Diane DETTORI
    Responsable activité Restauration - Petite enfance
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