Détail d'une référence

Fusion de 10 EPCI en vue de la création d’une Communauté d’Agglomération à l’échelle du Pays Basque

Agglomération Sud Pays Basque


Contexte et enjeux

En 2012, les élus du Pays Basque français ont souhaité la création d’une collectivité territoriale à « statut particulier ». Cette exception leur a été refusée par l’Etat, lequel a cherché une solution de droit commun. En 2014, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques propose la création d’un seul Etablissement Public de Coopération Intercommunale à l’échelle du Pays Basque. A l’automne 2015, ce projet de fusion de dix EPCI, inscrit dans le SDCI des Pyrénées Atlantiques, est accepté par 71 % des communes représentant 65 % de la population. Après réalisation d’une étude de faisabilité, les deux Communautés d’Agglomération et huit Communautés de Communes concernées par le projet de fusion ont décidé de faire appel au groupement conduit par Espelia, pour les assister dans la mise en œuvre de la future Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia est intervenu en trois temps : tout d’abord, sur une phase de diagnostic, en analysant la situation actuelle des structures impactées (finances, fiscalité, budgets, patrimoine, ressources humaines). Dans un second temps, c’est le montage de la Communauté d’Agglomération qui a eu lieu : simulations fiscales et financières, anticipation des moyens humains, préfiguration de l’organisation territoriale. Enfin, la dernière phase a consisté en la mise en œuvre du projet, la définition des compétences et de l’intérêt communautaire : évaluation des charges transférées, prospective budgétaire, élaboration du budget 2017, assistance au transfert de personnel. Espelia a été chargé du pilotage de la mission et de la coordination des membres du groupement.

Chiffres clefs

Le projet regroupe 10 EPCI représentant 158 communes, pour un total de plus de 308 000 habitants. >> Plus d'information sur cette référence