Détail d'une référence

Fusion en deux temps de trois EPCI

Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte


Contexte et enjeux

Dans l’optique d’anticiper la loi NOTRe et les potentielles réformes territoriales à venir, les CCPOH et CC3F, partageant une même identité et un même bassin de vie, décident d’étudier l’opportunité de fusionner, et font pour cela appel à un conseil extérieur. Cependant, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Oise prévoit et entérine la fusion de la CC3F avec une autre entité : la CCCSO. La fusion (ainsi que la mission) se déroule donc en deux temps : fusion de la CC3F et de la CCCSO au 1er janvier 2017, fusion du nouvel ensemble CC3F-CCCSO avec la CCPOH au 1er janvier 2018.

Prestations réaliséees et résultats

La première phase a consisté en la réalisation d’un diagnostic : analyse fiscale, financière et budgétaire, diagnostic des compétences, du patrimoine et des Ressources Humaines. Ensuite une analyse des impacts de la fusion a été réalisée : gouvernance, santé financière des communes, simulations financières et fiscales, impacts organisationnels et juridiques. La dernière phase correspond aux modalités de mise en œuvre de la fusion : fourniture du guide de fusion, analyse des scénarios de fusion, rédaction des nouveaux statuts et plan de communication.

Chiffres clefs

Le projet regroupe 3 EPCI représentant 35 communes dans le département de l’Oise pour un total de plus de 60 000 habitants. >> Plus d'information sur cette référence