Détail d'une référence

Assistance pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers

Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne


Contexte et enjeux

La Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne, située en milieu urbain dense, regroupe 3 communes pour 52 350 habitants.
Elle exerce les compétences collecte des déchets ménagers et assimilés et a transféré la compétence traitement au SIREDOM.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération fait réaliser, via un contrat de prestations de service, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apports volontaires.
Ce contrat arrivait à échéance le 31 décembre 2011 et la communauté d’agglomération souhaitait profiter du renouvellement du contrat de collecte pour mettre à plat sont organisation et l’optimiser dans une optique de maitrise des coûts.
En effet, l’organisation contractuelle était rendue complexe par le nombre important de collecte mises en place (6 collectes en porte-à-porte et 2 collectes en apports volontaires) mais également par la présence de différents types d’habitats sur le territoire : individuel pavillonnaire, petit et moyen collectif, grand collectif.

Prestations réaliséees et résultats

La mission se découpait en deux étapes :
• Analyse du service actuel et étude de pistes d’optimisation,
• Assistance à la passation du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Dans le cadre de la première étape, 3 scénarios d’optimisation ont été étudiés, combinant des pistes telles que :
• La collecte en mélange des emballages et des papiers ;
• La collecte en benne mono-compartimentée ;
• Baisse des fréquences de collecte,
• Mise en place de la collecte en apport volontaire.
Puis sur la base du scénario retenu, Service Public 2000 a assisté la CALPE dans la procédure de renouvellement du marché de collecte :
• Elaboration de la stratégie contractuelle (durée, phasage, allotissement, modalités de rémunération,.. du marché),
• Rédaction complète du DCE,
• Analyse des candidatures et des offres.

A l’issue de l’étude d’optimisation, la Collectivité a retenu un scénario combinant la mise en place de la collecte en mélange des emballages et des papiers, la collecte en benne mono-compartimentée du verre, l’harmonisation des secteurs de collecte et le déploiement progressif de la collecte en apport volontaire pour les Ordures ménagères résiduelles, les emballages/papiers et le verre en lieu et place du porte-à-porte.
Le renouvellement du marché de collecte lancé sur cette base a abouti au choix d’un nouveau prestataire et permis à la collectivité une économie de 7% par an sur le montant global de son marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.

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