Détail d'une référence

Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du montage du projet Mobipôle en centre-ville (création d’un parc de stationnement, d’une gare et de services de mobilité) et du projet de rénovation du Parc de stationnement dit d’Intérêt Régional

Ville de Rueil-Malmaison


Contexte et enjeux

La Ville souhaitait d’une part obtenir une analyse juridique précise de la possibilité de la passation d’un avenant à son actuel contrat de Délégation de Service Public dans le cadre de la rénovation d’un parc et de la création d’un autre et d’autre part, identifier les conséquences financières, économiques et juridiques de cette passation sur le contrat.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a réalisé l’analyse de la possibilité juridique de la passation d’un avenant puis a aidé la Ville à identifier les conséquences de cet avenant sur son contrat. Le cabinet a également établi des préconisations pour la conduite des négociations avec le Délégataire.

Mise en place d’un nouveau cadre contractuel et optimisation des coûts à la charge de la Ville.