Détail d'une référence

Accompagnement dans la procédure de renouvellement du contrat de DSP du casino

Saint Cyprien


Contexte et enjeux

La Ville de Saint-Cyprien a signé le 30 septembre 1996 un contrat de DSP qui prend fin le 31 octobre 2014. Une mise en concurrence des candidats pour la gestion du casino a donc été lancée pour l’établissement d’un nouveau contrat de DSP sur une période limitée à 5 ans (éventuel déménagement du site à cet horizon).
Dans ce contexte de renouvellement de DSP, la Ville a ainsi souhaité se faire accompagner par un spécialiste dans la procédure de renouvellement du contrat de DSP afin de désigner le titulaire du nouveau contrat. L’objectif principal était de maintenir le taux de prélèvement communal à un taux proche du taux en vigueur dans le contrat arrivant à échéance tout en préservant les intérêts de la commune du point de vue de l’animation de la station.

Prestations réaliséees et résultats

Après la réalisation d’un état des lieux juridique, économique et financier de fin du contrat, Espelia a accompagné la Ville tout au long de la procédure de renouvellement du contrat de DSP, du lancement de l’Avis d’Appel Public à Concurrence à la signature du contrat en passant par la rédaction du dossier de consultation, l’analyse des offres et candidatures et l’assistance au cours des négociations.

Le contrat de délégation a été signé fin juin 2014, permettant le renouvellement de la DSP du casino avec la conservation d’un taux de prélèvement communal proche du taux précédant et des conditions d’exploitation, notamment en termes d’animation de la station, satisfaisantes pour la Ville.

Chiffres clefs

PBJ 2012-2013 : 3,36 MEUR. Taux de prélèvement communal : paliers de 8 à 15% (au-delà de 2,5 MEUR de produit net taxable pour cette dernière tranche). >> Plus d'information sur cette référence
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