Détail d'une référence

Accompagnement dans la procédure de renouvellement du contrat de DSP du casino

Commune de Saint Quay Portrieux


Contexte et enjeux

Le contrat de DSP du casino de la Ville de Saint-Quay-Portrieux arrive à échéance fin 2014. Dans ce contexte de renouvellement de la DSP casino, la Ville a ainsi souhaité se faire accompagner par un spécialiste dans la procédure de renouvellement du contrat de DSP afin de désigner le titulaire du nouveau contrat.
L’objectif principal était de maintenir le taux de prélèvement communal à 15% tout en préservant les intérêts de la commune du point de vue de l’animation de la station.

Prestations réaliséees et résultats

Après la réalisation d’un état des lieux juridique, économique et financier de fin du contrat, Espelia a accompagné la Ville tout au long de la procédure de renouvellement du contrat de DSP, du lancement de l’Avis d’Appel Public à Concurrence à la signature du contrat en passant par la rédaction du dossier de consultation, l’analyse des offres et candidatures et l’assistance au cours des négociations.

La procédure d’attribution du contrat de DSP a été conduite, permettant la signature d’un nouveau contrat de DSP du casino début août 2014 avec un maintien du taux de prélèvement communal.

Chiffres clefs

PBJ 2012-2013 : 10,47 M€. Taux de prélèvement communal : 15%. >> Plus d'information sur cette référence
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