Détail d'une référence

Suivi juridique et financier de la DSP relative au crématorium et au service extérieur des pompes funèbres

Communauté d'agglomération de Saintes


Contexte et enjeux

Dans le cadre de sa compétence funéraire, la Communauté d’Agglomération de Saintes a confié l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium de Saintes à un partenaire (la SEML PFIS) à compter du 1er janvier 2008. La CA est actionnaire majoritaire de cette SEM.
La délégation s’inscrit par ailleurs dans un contexte particulier qui voit la SEM exploiter une marbrerie en plus des services gérés au titre de la DSP. La SEM a également adhéré postérieurement à l’entrée en vigueur de la convention à une association de mutualisation afin de réduire ses charges, plusieurs emplois ayant notamment été transférés à l’association.
La DSP se caractérise donc par une complexité certaine (deux services différents délégués, exploitation d’une marbrerie hors périmètre de la DSP, adhésion à une association de mutualisation) qui rend difficile le suivi financier des comptes de la délégation (absence de comptabilité analytique certifiée) alors même qu’elle rend nécessaire le contrôle approfondi de l’impact des choix opérés par la SEM sur l’équilibre économique de la DSP.

Prestations réaliséees et résultats

Pour assister la Communauté d’Agglomération dans le suivi de sa délégation funéraire, Espelia a mobilisé une équipe pluridisciplinaire de 4 consultants spécialisés dans le secteur funéraire et rompus aux missions de suivi de contrats dans un cadre complexe.
Espelia a ainsi accompagné la CA via la réalisation des tâches suivantes : analyse juridique du contrat, diagnostic technico-économique, financier et patrimonial du service à l’issue des trois premiers exercices (2008-2011), suivi juridique et financier du contrat au cours des trois exercices suivants (2012, 2013 et 2014).
Suite à la filialisation de l’activité marbrerie par la SEM et l’adhésion à l’association de mutualisation, Espelia a en outre analysé l’impact de ces opérations sur les comptes de la SEM et les moyens mis en œuvre dans le cadre de la DSP.

L’assistance apportée a notamment permis d’identifier précisément l’équilibre économique de chacun des services par le biais d’une comptabilité analytique intégralement retraitée, ce qui a permis l’exclusion des flux financiers générés par l’activité marbrerie (non incluse dans le périmètre de la DSP), offrant ainsi à la CA une vision claire de la situation économico-financière de sa délégation.
Le conseil apporté a dès lors permis à la Communauté d’Agglomération de limiter le risque qui existait de financement d’une activité hors champ de la DSP par les produits de sa délégation.
L’intervention d’Espelia a par ailleurs permis de bien mettre en évidence l’impact sur la DSP de l’adhésion du délégataire à une association de mutualisation.

Chiffres clefs

La DSP regroupe deux services : crématorium et service extérieur des pompes funèbres.La mission intègre un diagnostic de la situation de la DSP à l’issue de ses 3 premières années, puis un suivi pluriannuel sur les 3 exercices suivants. >> Plus d'information sur cette référence
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