Détail d'une référence

Assistance à l’audit financier et règlementaire de 7 DSP funéraires

Syndicat intercommunal funéraire de la région Parisienne


Contexte et enjeux

Dans le cadre de ses missions, le SIFUREP a conclu 7 contrats de DSP portant sur le service extérieur des pompes funèbres, la gestion des crématoriums de Nanterre, Clamart, Arcueil et Champigny-sur-Marne et les chambres funéraires de Nanterre et Montreuil-sous-Bois.
En sa qualité d’autorité délégante, le SIFUREP a souhaité exercer un contrôle sur l’exécution des services délégués, portant notamment sur la vérification du bon fonctionnement des équipements, les comptes du délégataire, les conditions d’accueil des usagers ou encore le respect des clauses contractuelles. Le Syndicat a en particulier souhaité s’assurer que les délégataires ne négligent pas la qualité du service rendu à la population au bénéfice d’une marge commerciale déraisonnable rendue possible par la mise en œuvre de tarifs élevés ou la non-réalisation de travaux d’entretien ou de renouvellement négociés au cours de la procédure de passation.
En 2013, le contrôle s’est notamment porté sur la DSP relative au crématorium de Clamart, marquée par la passation d’un avenant pour la mise aux normes du four de crémation.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné le SIFUREP dans sa démarche en mobilisant une équipe pluridisciplinaire de 5 consultants (chef de projet, financier, juriste, expert funéraire et expert technique), qui ont été impliqués dans les tâches suivantes : visite de l’équipement, analyse du contenu du rapport annuel, audit des comptes (y compris contrôle sur pièces sur site et au siège du délégataire), validation de l’application des formules de révision/actualisation contractuelles, comparaison de l’équilibre économique de la DSP avec le prévisionnel et les standards du secteur sur la base d’un benchmark, étude de l’impact financier des avenants, analyse des soldes intermédiaires de gestion, vérification de la bonne immobilisation des biens, contrôle de la conformité de l’exploitation de l’équipement à la règlementation applicable, analyse critique de la qualité de service rendu (analyse du planning, des registres, des factures, des outils de gestion utilisés par le délégataire…).

L’assistance apportée a globalement permis de valider la comptabilité du délégataire, ainsi que la conformité de l’exploitation du service au regard de la règlementation applicable. Plusieurs anomalies ont néanmoins été détectées au cours de l’audit (défaillance du logiciel de facturation, surconsommation énergétique…). Le délégataire a entendu l’ensemble des remarques formulées dans le rapport d’audit et au cours des réunions d’échanges organisées et s’est engagé à procéder à des modifications dans les meilleurs délais.

Chiffres clefs

•Le crématorium de Clamart réalise plus de 1 100 crémations par an. •Le montant d’investissement atteint 2 600 000 € HT, dont 500 000 € liés à la mise en place d’une ligne de filtration. >> Plus d'information sur cette référence
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