Détail d'une référence

Audits, choix du mode de gestion et assistance à la passation de délégations pour les services d’eau potable et d’assainissement

Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement de la région de Sigy en Bray


Contexte et enjeux

Les syndicats de Forges-Nord et de Sigy-en-Bray ont récemment fusionné. Dans un souci de simplification, la Collectivité souhaitait que l’exploitation de ses services publics soit harmonisée sur l’ensemble de son territoire. Jusqu’à lors, les services d’eau potable de Forges-Nord et de Sigy-en-Bray étaient gérés en régies intéressées et les services d’assainissement en affermage. Les 4 contrats arrivant à échéance le 31 décembre 2014, la Collectivité a entrepris de demander un audit de ses nouveaux services d’eau potable et d’assainissement afin de mieux appréhender les différents enjeux d’un territoire rural vaste. La Collectivité souhaitait ensuite être assistée dans le choix d’un mode de gestion et dans sa mise en place.

Prestations réaliséees et résultats

L’audit juridique, technique et financier réalisé sur le nouveau périmètre du syndicat a permis aux services techniques et aux élus de prendre connaissance de leur nouveau territoire élargi depuis la fusion des syndicats. L’audit avait également pour but d’envisager une fusion avec la commune de Serqueux et le Syndicat de La Haye.
Suite aux audits, une étude sur le choix du mode de gestion a été réalisée. Les élus ont été invité à sélectionner les critères de choix qui leur paraissaient les plus important. Les modes de gestion privilégiés ont également été comparés d’un point de vue quantitatif (simulations des coûts).
La Collectivité ayant finalement opté pour l’affermage, Espelia l’a assistée dans les deux procédures de Délégation de service public.

Les audits juridiques, financiers et techniques des services ont mis en évidence les disparités entre les différentes collectivités. La Collectivité a apprécié le regard critique porté sur les anciens contrats et saisi tout l’enjeu de rédiger des contrats modernisés, plus équitable et garantissant une meilleure transparence vis-à-vis des activités du Délégataire. L’audit a également permis de mettre en évidence une lacune en termes de connaissance patrimoniale et de fixer des objectifs cohérents sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les disparités entre les 2 ex-Syndicats.
Suite à l’audit, les modes de gestion ont été présentés de manière exhaustive aux élus. Espelia s’est attardée sur les différences juridiques. Lors d’une réunion animée par Espelia, les élus ont proposé leurs propres critères ayant permis une comparaison qualitative des modes de gestion. La régie et la délégation ont également été comparées sur un critère déterminant : le prix.
La Collectivité a finalement opté pour 2 contrats d’affermage. Les procédures ont été menées en parallèle avec l’assistance d’Espelia. Un seul candidat s’est présenté, ce qui a rendu la tâche plus difficile. Quatre négociations ont été nécessaires pour obtenir une offre satisfaisante, répondant pleinement aux exigences de la Collectivité, en particulier concernant l’amélioration de la connaissance de son patrimoine.

Chiffres clefs

- 8 000 habitants- Plus de 25 communes- 443 km de réseau d’eau potable pour seulement 4 426 abonnés- 41 km de réseau d’assainissement pour 1 439 abonnés- 11 stations d’épuration >> Plus d'information sur cette référence
Contact