Détail d'une référence

Haute-Corrèze Ventadour - Evolutions de périmètres de huit Communautés de Communes

Communauté de communes de Ussel-Meymac Haute-Corrèze


Contexte et enjeux

Après les lois ALUR et MAPTAM, et au moment où la loi NOTRe n’était encore qu’un projet, huit Communautés de Communes de la région Limousin ont compris que le législateur se dirigeait petit à petit vers une recomposition des ensembles intercommunaux. Sur ce territoire, quatre des huit CC comprenaient moins de 5 000 habitants, et étaient donc fortement visées par le projet de loi NOTRe et l’augmentation des seuils de population des EPCI. Dans cette période d’incertitude, elles ont décidé de faire appel à Espelia de manière à anticiper les évolutions législatives et à étudier les modalités de configurations possibles de regroupements intercommunaux.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia est intervenu en deux temps : tout d’abord, lors la phase de diagnostic de chaque CC (compétences, patrimoine, ressources humaines, finances, fiscalité). Cet état des lieux a permis de déterminer des périmètres intercommunaux pertinents. Ensuite, une analyse prospective a été menée par scénario de regroupement intercommunal : simulations fiscales et financières, impacts sur les compétences, future gouvernance et prospective financière. La conclusion de ces deux phases a donné des éléments comparatifs sur différents scénarii de périmètres et a aidé les élus dans leurs choix.

Le SDCI a prévu la création de deux CC sur le périmètre : une issue de la fusion de 2 des 8 EPCI (CC Ventadour), une issue de la fusion de 5 des 8 EPCI, plus la moitié des communes de la 6ème (CC Haute-Corrèze). Ces deux fusions sont effectives au 1er janvier 2017.

Chiffres clefs

Le projet regroupe 8 EPCI représentant 103 communes sur trois départements, pour un total de plus de 50 000 habitants.

Localisation : CORREZE

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