Détail d'une référence

Assistance à maîtrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour l’audit du réseau départemental de transport interurbain de voyageurs de la Vendée

Conseil Général de la Vendée


Contexte et enjeux

L’enjeu de la mission consistait à auditer les 8 contrats passés avec un Délégataire dans le cadre d’une délégation de service public allotie ainsi que les rapports annuels et tous autres documents de l’exploitation correspondant, pour que la Collectivité dispose d’une vision claire et précise du montage contractuel et financier de la délégation.

Prestations réaliséees et résultats

Recueil des données
Audit des données : comptes d’exploitation, rapport annuels, contrats et avenants, données techniques (unités d’œuvre, graphicages), données sur le personnels, etc.
Echanges avec la Collectivité et le délégataire,
Restitution d’un rapport de diagnostic final.

La Collectivité dispose d’une vision plus transparente du service, qui lui permettra d’avoir toute les cartes en mains en vue d’une éventuelle renégociation des contrats.

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