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Etude de faisabilité et d'opportunité pour la création d'un organisme foncier solidaire (OFS)

Ville de Nogent sur Oise


Context and challenges

La Ville de Nogent-sur-Oise a sollicité le groupement Espelia et Ville&Habitat pour mener une étude de faisabilité et d'opportunité pour la création d'un Organisme de Foncier Solidaire, afin d'enrayer les difficultés structurelles rencontrées par une copropriété dégradée présente sur son territoire : la Copropriété de La Commanderie, dans le quartier des Rochers.
Ce projet est particulièrement innovant : pour la première fois en France, interviendrait une Collectivité sur la gestion d'une copropriété en difficulté structurelle.

Services performed and results

Phase 1 - Identification des enjeux et des objectifs :
- Identification des parties prenantes à associer au projet
- Étude de marché flash pour définir la programmation du projet et les potentialités d'intervention pour la Commanderie

Phase 2 - Construction des scenarii de montage pour atteindre les objectifs de la commune :
- Évaluation des solutions possibles de sortie de crise
- Modélisation économique des solutions possibles
- Présentation comparative des solutions possibles et analyse de la performance du montage OFS

Phase 3 - Accompagnement de la Ville de Nogent-sur-Oise dans la réponse à l'Appel à Projet pour le développement de dispositifs innovants favorisant l'accession sociale à la propriété dans la Région Hauts-de-France.

Conclusions : L'étude de marché a permis d'identifier un vrai potentiel de relance pour la copropriété avec une programmation intelligente et via un montage OFS. Toutefois, la mise en œuvre de l'outil OFS pour la seule copropriété n'apparaît pas apporter suffisamment de garanties quant à la pérennité de cette structure OFS. D'autres terrains ont été identifiés pour mener des opérations dans le cadre de l'OFS et la mobilisation des partenaires identifiés (bailleurs, EPFL, Région etc.) est en cours, afin de donner vie à ce dispositif particulièrement innovant.