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Publié le 06 juin 2018
Par Guillaume Mattersdorf, directeur du pôle eau et milieux aquatiques et Clément Fourchy, directeur général adjoint.

Action publique : contractualisation à tous les étages

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L’action des collectivités de plus en plus marquée par le contrat

Si les collectivités sont depuis longtemps familières des contrats publics-privés (marchés publics de travaux, fournitures ou services, concessions, etc..) leur permettant notamment de confier à un opérateur la réalisation d’équipement et/ou l’exploitation d’un service, force est de constater que leur environnement et leur action sont de plus en plus marqués par des contractualisations multiples.

Ainsi, à cette contractualisation « aval » avec des prestataires ou opérateurs privés ou d’économie mixte, tend à s’ajouter de plus en plus régulièrement :

  • Une contractualisation « amont » avec l’Etat et/ou des opérateurs de l’Etat (ex. convention Action Cœur de Ville, contrat de progrès dans le cadre du programme Eau DOM, contrats de ruralité, convention ANRU, Contrat de Transition Ecologique, etc.)
  • Une contractualisation « horizontale » avec d’autres collectivités (ex. contrats de réciprocité ville-campagne, conventions d’entente, etc.)
  • Une contractualisation « aval » public-public, par exemple à travers les contrats d’objectifs signés avec les régies.

Ce phénomène tend probablement à s’expliquer à travers trois tendances :

  • Le recul de la notion de confiance entre les parties : le contrat remplace les usages, les pratiques, la parole donnée, etc. ;
  • L’étiolement de l’autorité : le contrat remplace la ligne hiérarchique, plus aucun acteur n’est en situation d’imposer une action, ou ne souhaite donner le sentiment qu’il impose (cf. contrats Etat collectivité sur la réduction des dépenses), sans que celle-ci ne résulte, au moins en apparence, d’une volonté partagée entre les co-contractants ;
  • L’augmentation du nombre et de l’intensité des interactions entre les acteurs, ceci en raison de la complexification de l’action publique et de l’interdépendance croissante des territoires ou des niveaux de gouvernance.

 

Le contrat : un puissant levier de structuration de l’action publique

Les caractéristiques clefs de l’outil « contrat », en font assurément un levier intéressant d’amélioration de l’action publique :

  • Coordination/co-construction entre des parties permettant d’obtenir un alignement des consentements en amont de l’action sur une vision et un ensemble de moyens et/ou d’objectifs ;
  • Répartition des responsabilités et des risques associés favorisant la clarté des processus à mettre en œuvre ;
  • Cadrage temporel dont la limitation de la durée qui invite notamment à la mise en mouvement et au suivi régulier ;
  • Formalisation d’un référentiel de performance comportant des indicateurs et des modalités d’évaluation ;
  • Introduction de mécanismes d’incitation, récompenses et sanctions ;
  • Etc.

 

Espelia, depuis toujours reconnu pour son expertise en ingénierie contractuelle public-privée, a depuis longtemps accompagné ces réflexions auprès des instances de référence. Le cabinet a ainsi su élargir le champ de ses compétences pour désormais accompagner acteurs publics dans l’élaboration d’autres formes de contractualisations (ex. contrats Action Cœur de Ville, conventionnement Territoires d’Innovation de Grande Ambition, Plan Eau DOM, etc.)… avec un seul objectif : celui de la performance de l’action et de l’intervention publique !

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