le billet
Publié le 22 mars 2018
Par Philippine Eudier, Consultante Pôle Patrimoine, Intercommunalité et Finances Publiques

Communes nouvelles : en 2020 il sera trop tard !

Partagez sur les réseaux sociaux :
 

Un succès mitigé pour les communes nouvelles

Malgré les dispositifs d’encouragement mis en place par les gouvernements successifs pour faire naître davantage de communes nouvelles, le constat est encore mitigé.

À ce jour, 560 communes nouvelles se sont créées dont 17 seulement en 2017. Après un engouement en 2015, le mouvement marque donc un vrai ralentissement. Malgré les 150 projets en cours recensés par l’Association des maires de France (AMF), la France des 35 000 communes n’est pas encore atteinte … En 2018, on comptait 35 327 communes françaises.

Au-delà du nombre, le mouvement est également resté très hétérogène d’un point de vue géographique : si la Normandie recense près de 50% des communes nouvelles, une quinzaine de départements n’en ont toujours aucune.

Attention, 2019 est la dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections de 2020 !

L’Association des maires de France a attiré l’attention sur l’article 7 de la loi du 11 décembre 1990 disposant qu’ « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ».

Dans ce cadre, aucune commune nouvelle ne pourra être créée après le 1er janvier 2019 en vue des élections de 2020. Si aucun accord n’est trouvé d’ici-là il faudra donc attendre le 1er janvier 2021 pour envisager de créer d’autres communes nouvelles.

La gouvernance des communes nouvelles en question

La table ronde organisée par l’AMF le 15 mars 2018 a permis aux élus d’échanger sur ces problématiques de gouvernance rencontrées par les plus grosses communes nouvelles. Les évolutions de gouvernance imposées par la création d’une commune nouvelle restent souvent un frein important. Pour mémoire, l’organisation des conseils municipaux des communes nouvelles suit les trois étapes suivantes :

Lorsque la fusion concerne de nombreuses communes, le 1er renouvellement est souvent difficile à mettre en œuvre. À titre d’illustration, 20 communes nouvelles verront ainsi leur nombre d’élus divisé par trois d’ici le prochain renouvellement des conseils municipaux en 2020.

Les élus locaux demandent donc que l’incitation financière s’accompagne également d’un peu plus de souplesse dans le rythme d’évolution de la gouvernance. À l’approche des élections municipales aucune flexibilité ne semble cependant envisagée par le gouvernement ...

 

Partagez sur les réseaux sociaux :
 

Blog
Tous les billets