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Publié le 25 octobre 2017
Par Thomas Marchetto, Directeur du pôle Patrimoine Public

Education, Sport, Culture et autres usages du patrimoine bâti (bloc communal)

Le patrimoine communal varie selon les compétences, notamment celles prises à l’échelle intercommunale, mais pas que…

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CHIFFRES-CLEFS DU PATRIMOINE BÂTI

Chiffres clés patrimoine communal
 
L’indicateur surface Shon totale/habitant donne une première tendance du niveau d’équipement d’une commune (cf. article de blog du 10 mai 2017).
Il peut-être affiné par un ratio surface Shon/habitant/typologie d’usages.
Ce ratio permet de : 
- Identifier les grandes composantes : statistiquement, équipements scolaires, sportifs et culturels
- Qualifier les spécificités en nature (type d’usages) et en quantité (surface m²/hab/usage) de votre collectivité
- Cibler les priorités d'interventions sur les équipements qui auront le plus d'effet-levier 
 

PISTES D'OPTIMISATION

1. Transfert de biens et de charges d'une commune vers une intercommunalité : au titre de l'intérêt communautaire ou de ce que la Collectivité considère être plus ou moins au coeur de ses compétences (ex : école et crèche versus développement économique et habitat)

2. Cession de logements dénués d'occupation précaire avec astreinte ou de nécessité absolue de service et dont les loyers et charges ne couvrent pas les dépenses réelles totales (investissement-exploitation-entretien-maintenance)

 

3. Convention tripartite de partage des charges d'exploitation de gymnases communaux en fonction de l'occupation des écoliers (commune), collègiens (département) et lycéens (région) 
 

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