le billet
Publié le 04 novembre 2014
par François Devinant, Directeur du Pôle Transports et Aménagement

Impact de l’abandon de l’Ecotaxe sur les projets Grenelle III de transports

Le 9 octobre dernier, par la voix de sa Ministre de l’écologie, la France renvoyait sine die la mise en place de l’Ecotaxe. Cette Ecotaxe, décidée à la suite du Grenelle de l’environnement en 2008, devait permettre de financer toute une série de projets visant à développer les alternatives au tout routier et à accentuer la transition énergétique dans le domaine des transport.

De nombreux projets durables en danger

L’abandon de ce projet inquiète très fortement toute la chaîne des acteurs du transport public : élus, usagers, opérateurs, industriels et entreprises de travaux publics. Ce ne sont pas moins de 122 projets durables (tramways, tram-trains, métros, bus, transports par câbles, navettes fluviales, parkings à vélos…) qui sont en danger. Explications.

Le Versement Transport

C’est grâce à un impôt, le Versement Transport, que les collectivités Autorités Organisatrices des Transports peuvent compenser les obligations d’un service public qui est structurellement déficitaire (c’est-à-dire où le prix payé par l’usager ne recouvre pas le coût global de son voyage). Lorsqu’elles envisagent la construction de nouvelles infrastructures (tramway, bus à haut niveau de service…), les collectivités ont recours à différents outils de préfinancement et de financement, parmi lesquels les fonds Grenelle.

Les fonds Grenelle

Ces fonds représentent de très loin la principale forme de subvention des projets d’infrastructure de transports publics. Entre 2009 et 2011, ils ont permis la réalisation de 128 projets et 987 km de voies nouvelles, soient près de 1.39 milliards d’euros d’investissements. Le produit de l’Ecotaxe, prévu pour abonder les fonds, aurait permis, dans le cadre du 3ème appel à projet, de financer pour 450 millions d’euros d’infrastructures supplémentaires.

Dès lors, on comprendra mieux pourquoi dans un récent communiqué, l’ensemble des acteurs du transport public en France, tant collectivités publiques qu’opérateurs privés, a choisi d’alerter les autorités publiques et de demander au gouvernement « des mesures fortes et des engagements précis pour garantir son avenir »  tout en plaidant pour une « politique de long terme qui permette d’assurer des ressources pérennes et stables pour le financement de la mobilité ».

Nouvelles ressources alternatives pour les collectivités

Par-delà ce cri de colère, si l’Etat ne trouve pas très rapidement de nouvelles ressources pour abonder les fonds, les collectivités qui ne renonceront pas à leurs projets devront inventer elles-mêmes les solutions. Dans l’immédiat, elles auront le choix entre augmenter les transferts des budgets généraux vers les budgets transports ou actionner le levier des tarifs qui, même bas et ne couvrant qu’une partie des coûts d’exploitation, continueront de compter parmi les recettes.
Il ne s’agit sans doute pas des seules alternatives restantes, on ne pourra néanmoins éviter, dans les mois à venir, d’envisager avec sérieux ces deux pistes de réflexion.

Blog
Tous les billets