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Publié le 11 mai 2017
Par Thomas Marchetto, Directeur du Pôle Patrimoine public

La vacance des bâtiments publics : un sujet en friche

Dans un contexte de réduction des capacités d’investissement des collectivités, la rationalisation du patrimoine, deuxième poste de dépenses après la masse salariale, tend à devenir une des priorités des collectivités. Parmi les équipements à cibler en priorité figurent d’abord ceux qui sont dénués de valeur d’usage.

La nature à horreur du vide et pourtant… près de 5% des bâtiments publics recensés* sont sans affectation, alors qu’ils pèsent de tout leur poids en termes de charges (entretien-maintenance notamment), de risques (vandalisme, responsabilité pénale) et d’image (abandon, négligence). Ce taux est plutôt récurrent : il n’y a guère d’écarts importants entre les collectivités.

Lutter contre la vacance peut passer par des solutions graduées : 

De changement de destination d'usage :

Par la conduite d'une démarche de programmation pour bien identifier les besoins, mais aussi les contraintes de l’existant et permettre le réemploi du bâtiment ;

De conservation dans le parc immobilier :

A condition de prendre les mesures de mise en sécurité qui s’imposent, mais en réduisant les risques et les frais et spécialement quand ils sont récurrents et pèsent sur le budget de fonctionnement : résiliation des abonnements et contrats (eau, gaz, électricité, télécoms, maintenance), exonérations et dégrèvements fiscaux ;

D'externalisation du parc immobilier :

Par cession du bien, voire par déconstruction quand l’état de vétusté le justifie.

A consulter également : Equipements publics : êtes-vous sous ou sur-équipés ?

 

* Source : Données Espelia (1 320 000 m², 2 200 bâtiments, 30 collectivités) et France Domaine

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