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Publié le 15 décembre 2017
Par Isabelle Louiset, Directrice du pôle Énergies

Le parc éolien du rocher breton : un modèle de partenariat direct public-privé

Questembert Communauté est l’une des premières collectivités françaises à participer de façon directe au financement d’une société privée locale de production d’énergies renouvelables. Consacré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ce nouveau modèle de partenariat public-privé ouvre de sérieuses perspectives de développement territorial de la production d’énergies renouvelables.

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Un modèle historique dessaisissant les territoires

Le développement des EnR en France s’est très largement appuyé sur un schéma type impliquant :

  • Des acteurs exogènes aux territoires d’assise ;
  • Une promotion par les développeurs des recettes fiscales générées par les investissements afin d’obtenir le soutien politique local nécessaire ;
  • Un cantonnement des collectivités dans un rôle de soutien aux initiatives privées.

Les élus peuvent à travers ce schéma avoir des difficultés à justifier leur soutien à ces projets EnR. Il leur est alors compliqué de se préserver des oppositions auxquelles ils sont confrontés au quotidien.

Le repositionnement du territoire au centre du projet EnR

Quand bien même les opérateurs EnR disposent de compétences incontournables à la réalisation d’un projet EnR, il n’en demeure pas moins que le territoire et ses élus disposent d’une légitimité pour en être les promoteurs. En offrant aux collectivités territoriales la possibilité de participer directement au financement des projets portés par les sociétés par actions simplifiées (SAS), la loi de transition énergétique pour la croissance verte à repositionné les territoires au centre des projets de production d’EnR. La SAS est en effet le véhicule juridique largement privilégié pour la production d’EnR. En découlent des perspectives de nouveaux partenariats public-privé à même de renforcer la légitimité et la portée des projets à travers les synergies induites :

  • Une pleine compréhension par les élus des enjeux au cours de la phase de développement;
  • Une participation publique et/ou citoyenne au financement des projets;
  • Une augmentation des retombées économiques locales;
  • Une meilleure appropriation sociale, réel contrepoids aux oppositions de riverains;
  • Une possible utilisation des retombées économiques pour financer une politique énergétique locale.

L’exemple d’un partenariat réussi : Questembert Communauté

Depuis plusieurs années, les initiatives locales visant à développer et à investir dans ces projets de production décentralisée se multiplient en France. Questembert Communauté a été à l’initiative du développement de la production d’énergie éolienne en 2007 sur son territoire. Les discussions avec le développeur ont commencé en 2010 et se sont conclues en 2017 par la signature du pacte d’actionnaires et du contrat de cessions d’actions et de créances en compte-courant d’associés.

Questembert Communauté est aujourd’hui actionnaire à part entière de la société d’exploitation du parc éolien du Rocher Breton. Avec ses 4 éoliennes et une puissance totale de 9,2 MW, le parc du Rocher Breton produira près de 18 millions de kWh par an soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 6 700 foyers. Il pourra ainsi alimenter 75% de la population de Questembert Communauté ce qui permettra d’éviter le rejet de 5 460 t CO2 dans l’atmosphère.

Un fort niveau de confiance et de compréhension réciproque sont nécessaires pour mener à bien ce type de partenariat. Plusieurs sujets sont à prendre en compte :

  • Les conditions et  temporalité d’entrée de la collectivité dans le projet à lier au risque supportable;
  • La place de la collectivité dans la gouvernance de la SAS;
  • L’encadrement des cessions pour protéger la collectivité actionnaire minoritaire;
  • La sûreté et garantie d’emprunt soutenable par la collectivité;
  • La montée en compétence des élus représentant la collectivité dans les organes de gouvernance de la SAS.

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Espelia accompagne les collectivités dans l’appropriation de ces logiques de financement privé au service de la transition énergétique des territoires : de l’émergence des projets EnR (accompagnement des équipes projets, réunions publiques, animation et concertation territoriale, faisabilité technico-économique) jusqu’aux premières réunions d’actionnaires en passant par le choix et la mise en place du montage juridique et financier (choix du mode de gestion et de réalisation, plan d’affaire, recherche de financement et de tiers investisseurs, accompagnement juridique et administratif lors de la création de la société, aides aux négociations avec les tiers investisseurs, rédaction des statuts et du pacte d’actionnaire, délibérations).

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