le billet
Publié le 05 mai 2017
Par Pierre Le Galloudec, Consultant Pôle Transports

Le stationnement, une politique à ne pas négliger

La réglementation du stationnement a émergé en France dans les années 1950 à mesure que les ménages s’équipaient en véhicules privés. Ont alors été déployés des zones à stationnement temporaire en centre-ville (les zones bleues) – correspondant à une réglementation « douce » de l’usage de la voirie – avant que ne soient installés des horodateurs à partir de la fin des années 1960.

La politique du stationnement renvoie en premier lieu au pouvoir de police du Maire (L2212-2 du CGCT), ce dernier pouvant interdire, réglementer ou réserver l’usage de la voirie publique et instaurer un droit à stationner (L2213-2 et suivants du CGCT). Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 – conforté par les lois Libertés et Responsabilités Locales (2004) et de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (2014) - ce pouvoir est partagé ou transféré au Président d’Intercommunalité : celui-ci dispose de prérogatives sur les parkings et la voirie d’intérêt communautaire[1], et se voit désormais détenteur du pouvoir de police dès lors qu’il a compétence sur la voirie (L5211-9-2 du CGCT).

Les enjeux de la politique de stationnement

Si le stationnement n’apparait pas complexe dans sa définition - il ne s’agit finalement que de « s’arrêter, demeurer à un endroit pendant un certain temps » - sa gestion politique soulève des enjeux importants pour les différents acteurs qu’elle concerne.

Pour les usagers :

83% de la population française est propriétaire d’un véhicule individuel. Or ce dernier circule environ 6% de sa vie et stationne 94% du temps (71% à résidence, 23% hors domicile). Stationner constitue dès lors un réel besoin dans l’utilisation du véhicule.

A ce constat s’ajoutent les arbitrages propres à l’usager : proximité de l’emplacement avec le lieu de destination, sécurité des biens et des personnes, disponibilité de la place à l’arrivée et moindre coût d’usage du service. Il s’agit là des principaux critères d’appréciation du service par son destinataire.

Pour l'autorité administrative :

Le stationnement est un levier d’intervention dans plusieurs champs de l’action publique locale. Suivant les contextes, la définition d’une politique du stationnement permet de :
 

  • Favoriser le dynamisme commercial, en encourageant la rotation des véhicules par une tarification incitative.
  • Améliorer la qualité des espaces publics, par une suppression progressive des emplacements sur voirie : partant du constat que la voiture consomme une place importante en Ville (10m² d’espace public par véhicule stationné), les plans de déplacements urbains dont relève la politique du stationnement (L1214-2 du Code des Transports) prévoient la réduction progressive des places en surface au profit d’autres aménagements publics.
  • Améliorer la qualité de l’air, réduire les risques d’accidents et les congestions du trafic routier, en incitant au report vers l’utilisation de transports collectifsou d’autres formes de mobilité (auto-partage, co-voiturage, électromobilité etc.).

De plus, levier politique, le stationnement peut également être source d’excédents budgétaires pour les Collectivités et permettre la mise en place d’une forme de péage urbain.

Pour les opérateurs économiques :

Spécialisés dans la gestion du stationnement, ils se positionnent en réponse aux appels d’offres des Collectivités ; la moitié d’entre elles délégant la gestion de ce service public. La Fédération Nationale des Métiers du Stationnement évalue à 1,3 milliards d’euros le chiffre d’affaire annuel généré par les métiers du stationnement, partagé en un peu plus d’une dizaine d’opérateurs dont quatre majors. Se pose dès lors la question de la contractualisation publique-privée au profit de la qualité du service proposé et d’un partage optimisé des recettes pour la Collectivité.

Levier d’action en aménagement, développement local, environnement et transports, le stationnement constitue une réelle source d’attentes pour l’usager et un apport non négligeable de recettes pour la Collectivité. Or le secteur est soumis à d’importantes évolutions dont il est nécessaire de prendre la mesure pour garantir la viabilité des politiques futures.
Pour en savoir plus...


  • [1] Compétence optionnelle pour les Communautés de Communes (L5214-16 du CGCT) et d’Agglomération (L5216-5 du CGCT) et obligatoire pour les Communautés Urbaines (L5215-20 du CGCT).
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