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Publié le 02 juin 2017
Par Hélène Delhay, consultante Pôle Eau et milieux aquatiques

Les oubliés de la GeMAPI

La compétence GeMAPI a été créée à la suite des nombreux phénomènes de crues torrentielles (en particulier dans le Sud-Est) et de submersion marine (Xynthia). La tempête Xynthia a en particulier mis en exergue le manque d’entretien des ouvrages de défense contre la mer. Le législateur a donc sélectionné 4 items pour redonner aux milieux aquatiques leur fonctionnement naturel dans le but de prévenir ces 2 types d’inondation.

Néanmoins, les collectivités du Nord de la France, et en particulier des Flandres, sont peu concernées par ces types d’inondations. Les vrais enjeux liés au Grand Cycle sont les phénomènes de remontée de nappe, de ruissellement urbain et agricole et d’érosion - principaux facteurs de montée en charge des cours d’eau - , mais aussi des enjeux de pollution et raréfaction de la ressource en eau ou même de gestion des Wateringues.

Or, si la législation prévoit une prise de compétence GeMAPI automatique par les EPCI-FP au 1er janvier 2018 avec, le cas échéant, représentation-substitution dans les syndicats de bassin, rien n’oblige les EPCI-FP à se saisir des autres sujets. Cela pose un vrai problème pour les structures de gestion existantes qui pourraient – en l’absence de réflexion sur l’ensemble des missions Grand Cycle – voir siéger à la fois des communes et des EPCI-FP. Par ailleurs, certains EPCI-FP pourraient se saisir uniquement de la compétence GeMAPI, sans se soucier des vrais enjeux liés à l’eau sur le territoire.

La compétence GeMAPI bouscule donc les organisations existantes, une véritable opportunité pour s’interroger sur la gouvernance et s’ouvrir à de nouvelles missions. Attention cependant au risque de perdre une connaissance et des compétences acquises par des structures parfois menacées et de focaliser la gestion de l’eau sur 4 items, en faisant fi des particularités de chaque territoire.

La SOCLE (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau actée par le Préfet d’ici fin 2017) permettra-t-elle de pallier cet oubli ?

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