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Publié le 08 juin 2015
Par Clément Fourchy, Directeur général adjoint

Quelles méthodologies pour les études d’évaluation préalable à la mise en œuvre d’un PPP (Value for Money assessment) ?

La décision de retenir une forme de PPP comme solution de mise en œuvre d’un projet doit reposer sur une étude objective des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables. Dans un environnement francophone, une telle étude est généralement appelée « évaluation préalable » (ci-après EP). Dans un contexte de rareté de la ressource financière publique, l’EP doit apporter la preuve tangible de la meilleure efficience prévisionnelle de la solution PPP face aux alternatives.

Cette étude est nécessairement multicritère afin de refléter la complexité de la réalité. Elle doit harmonieusement concilier des éléments de nature qualitative (ex. taille du projet, flexibilité, capacité de la puissance publique, cadre juridique) et des éléments de nature quantitative. Ces derniers éléments peuvent être des éléments temporels (ex. délai de conception-construction du projet), des éléments économiques (ex. valeur économique créée par la mise en œuvre du projet) ou des éléments financiers (ex. coût de mise en œuvre de la solution pour la puissance publique).

Dans de nombreux pays, l’EP fait appel au concept de « Value for Money » et tente d’identifier la solution de mise en œuvre du projet qui offrira le maximum de valeur à la puissance publique pour le coût le plus faible. Cette approche permet de mettre en lumière la proportionnalité qui existe entre la valeur créée et le coût pour la puissance publique ou l’usager, la solution facialement la moins disante n’étant pas nécessairement la plus avantageuse.

L’EP vise ainsi à éclairer le choix des décideurs publics qui doivent, in fine, conserver la responsabilité de la décision. Par ailleurs, la logique de développement des projets d’infrastructure laisse de plus en plus de place à la consultation avec les parties prenantes (« stakeholders ») et la société civile. La méthodologie employée doit donc s’inscrire dans une logique d’aide à la décision, être intelligible, transparente et auditable afin d’emporter l’adhésion du plus grand nombre.

L’EP est aussi l’opportunité d’affiner les certaines des caractéristiques future du projet au stade de la préparation de projet : modèle économique du projet (CAPEX, OPEX, sources de revenues), validation de la soutenabilité budgétaire, qualification de la performance attendue, identification des risques pesant sur le projet et anticipation d’une stratégie de traitement (transfert, couverture, etc.). Autant d’éléments qui sont nécessaires à la préfiguration d’un montage contractuel réellement faisable et robuste.

A travers le monde, plusieurs approches en matière d’EP ont été développées (ex-ante Value for Money assessment Public Sector Comparator, etc.). Les éléments les distinguant sont principalement:

  • La place relative laissée aux éléments qualitatifs et quantitatifs et l’articulation entre les résultats obtenus par le biais de ces deux approches[1] ;
  • Le caractère ponctuel ou récurrent/continue de l’étude au cours de la préparation (ex-ante) et de la mise en concurrence du projet (consultation voire en cours de vie du contrat ou ex-post);
  • Positionnement de l’étude dans la prise de décision : indicative, obligatoire, revue par tierce personne, etc.
  • La perspective économique retenue : micro-économique (i.e. impact sur le budget de la puissance public) versus macro-économique (i.e. impact pour le contribuable) ;
  • L’articulation entre l’EP et l’évaluation socio-économique du projet (« Cost Benefit Analysis ») ;
  • Le niveau de détail de la modélisation économique et sources des données (ex : base de données de coûts et de recettes disponibles, valorisation d’un biais d’optimisme) ;
  • L’approche de traitement des risques : granularité, valorisation dans les flux de trésorerie, taux d’actualisation, etc.

S’il n’existe probablement pas une unique et définitive solution applicable partout dans le monde, dans la définition d’une méthode, il convient de veiller à sa faisabilité/pertinence dans un environnement donné (ex sophistication au regard des capacités des personnes publiques et/ou des données disponibles) et de la cohérence de l’ensemble des choix méthodologiques opérés (ex. éviter double valorisation des risques, cohérence nature de valeurs à actualiser et taux d’actualisation).

 


[1] Par exemple, la Grande Bretagne a retiré récemment le modèle quantitatif qu’elle proposait jusqu’alors et insiste désormais beaucoup plus sur le volet qualitatif.

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