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Publié le 13 janvier 2017

RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : où en est-on au 1er janvier 2017 ?


L’Etat a engagé une démarche de simplification des régimes indemnitaires par l’introduction du RIFSEEP (décret 2014-513 du 20 mai 2014). Composé d’une part fixe liée aux fonctions (IFSE) et potentiellement d’une part variable liée à l’engagement professionnel (CIA), le RIFSEEP constitue une opportunité unique de :

  • simplification du maquis actuel des primes,
  • d’assise du régime indemnitaire sur la fonction et non sur le seul grade, et de
  • rétablissement d’équité par l’augmentation des marges de manœuvre indemnitaire.

Sa mise en œuvre nécessite un travail de fond, qui passe notamment par la classification de tous les emplois et la définition de critères d’évaluation professionnelle.

Par application du principe de parité, les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale peuvent se voir appliquer le RIFSEEP au fur et à mesure de la parution des textes applicables à l’Etat. Ces derniers se sont fait attendre tout au long de l’année 2016, alors qu’une généralisation était programmée au 1er janvier 2017. Le 27 décembre 2016, l’Etat a publié un décret (Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016) modifiant le calendrier d’application du RIFSEEP corps par corps en le reportant en partie au moins jusqu’au 31 décembre 2019.

Qu’en est-il pour les agents de la fonction publique territoriale ?

En respectant la lettre du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, lorsque l’on applique ce calendrier aux cadres d’emplois de la FPT (cf tableau ci-dessous), seuls 19 cadres d’emplois sur 55 sont concernés par le RIFSEEP au 1er janvier 2017 et la filière médico-sociale est particulièrement touchée par ce report de calendrier. En outre, dans la filière sportive l’exclusion, pour l’heure, des conseillers des APS du périmètre du RIFSEEP fait figure d’exception.

Tandis que de nombreuses collectivités se sont lancées dans la refonte du régime indemnitaire, ou devront l’initier dans un délai raisonnable, un tel report de calendrier entraine une interrogation sur la possibilité de mettre en œuvre un régime indemnitaire cohérent et équitable à court terme. En tout état de cause, la complexité créée par le nouveau calendrier en termes de mise en cohérence interne, d'impacts sociaux et budgétaires, de fragilité juridique dans la rédaction de la délibération, nécessite de s’y pencher sérieusement en prenant le temps d’anticiper toutes les conséquences, juridiques, financières et sociales.

Plus d'information sur le nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux ici.

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