le billet
Publié le 12 septembre 2017

Transfert des espaces littoraux urbanisés dans les DOM : quelle prise en compte des risques ?

Par Justine Angot, Directrice du Pôle Aménagement

Partagez sur les réseaux sociaux :
 

Le transfert d’espaces littoraux urbanisés

Alors que la multiplication des évènements cycloniques remet, en cet automne 2017, la question de la constructibilité littorale des DOM au cœur de l’attention, les conditions du transfert des terrains littoraux d’Etat aux Régions/CTM doivent être précisées.

Dans les cinq départements d’outre-mer, les 50 pas géométriques sont définis comme une bande qui s’étend sur tout le pourtour du littoral. Inaliénable et imprescriptible, cette zone constitue une extension terrestre du domaine public maritime (DPM) vers l’intérieur des terres. Elle a été mise en place au XVIIe siècle en tant que réserve stratégique de protection du littoral.

La loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer dite loi « ADOM » prévoit que, le 1er janvier 2021 au plus tard, et après consultation des collectivités territoriales concernées, les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone des 50 pas géométriques seront transférés en pleine propriété dans le domaine public du Conseil Régional ou de la Collectivité Territoriale, à l’exclusion des emprises affectées par l’Etat à l’exercice de ses missions. Ce transfert s’opère à titre gratuit.

A cette même date, la Région ou Collectivité Territoriale Unique sera substituée à l'Etat dans l'ensemble des droits et obligations afférents aux biens qui lui sont transférés ainsi que pour l'exercice des compétences foncières associées à ces biens et de la faculté relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur de la zone des 50 pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Un nécessaire arbitrage sur la caractérisation des espaces transférés au regard des divergences entre l’urbanisation de fait et l’urbanisation souhaitable

Ce transfert pose plusieurs questions stratégiques, dont une question majeure sur la prise en considération des risques dans la caractérisation des espaces littoraux : faut-il exclure des zones urbanisés transférés aux collectivités locales l’ensemble des zones de risques majeurs qui est parfois urbanisé mais qui devrait être remis en état de nature et protégé ? De ce fait doit-on considérer comme des espaces urbanisés transférés, non pas les espaces urbanisés de fait, mais les espaces dont l’urbanisation est souhaitable au regard notamment des risques naturels ? Par ailleurs, au-delà de la prise en compte des risques, il est également nécessaire d’arrêter si la caractérisation des espaces considérés comme urbanisés doit être définie par la prise en considération des documents locaux d’urbanisme.

Enfin, quels que soient les arbitrages réalisés, la mission de relocalisation des espaces souhaités comme naturels du fait des prescriptions urbaines locales ou de l’importance des risques naturels, doit être redéfinie. En effet, des stratégies de relocalisation ont été esquissées par des études qui tardent cependant à aboutir à une réelle mise en œuvre en raison de l’absence de financements et de processus opérationnels dédiés. Pourtant, dans un contexte de réchauffement climatique global touchant à terme l’ensemble du territoire, l’expérimentation qui pourrait avoir lieu aux Antilles, sur le traitement des espaces occupés soumis aux risques naturels, pourrait beaucoup apporter. 

 

Partagez sur les réseaux sociaux :
 

Blog
Tous les billets