Choix du mode de réalisation d’un investissement public, évaluations préalables

 

Solutions de mise en œuvre des investissements des collectivités territoriales

Les solutions juridiques et financières de mise en œuvre des investissements publics sont nombreuses : maîtrise d’ouvrage publique, concessions, Partenariats Publics Privés (type Contrat de partenariat, BEA, BEH), marchés globaux sous maitrise d’ouvrage publique (conception-réalisation, CREM, REM), etc.
Ces solutions doivent être analysées au regard des contraintes propres à la collectivité et au projet en question et de l’articulation avec la phase d’exploitation / maintenance, etc.

Structuration et mise en œuvre des contrats complexes des collectivités territoriales

Les consultants d’Espelia assistent les personnes publiques dans l’analyse pragmatique des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour la réalisation de leurs projets par la réalisation d’évaluation préalable et études sur le choix du mode de réalisation. Ils tiennent notamment compte des contraintes financières, techniques,  juridiques (en terme d’allocation et de maîtrise des risques), organisationnelles (sur la nature et le mode d’exploitation), et fiscales de chaque projet.

En particulier, Espelia a développé une expertise particulièrement reconnue en matière de structuration et de mise en œuvre de contrats complexes, qu’ils reposent sur un paiement par l’usager (concession) ou par la personne publique (PPP type Contrat de partenariat ou BEA). Le cabinet a travaillé sur des projets de quelques millions à plusieurs centaines de millions d’euros, en France et à l’étranger, dans de nombreux secteurs (stades, palais des congrès, usines de traitement de l’eau, aéroports, ports, etc.).

 

Performance de l'investissement public