Passation de contrats publics complexes (DSP, PPP, concession…)

 

Passation de contrats complexes des collectivités territoriales

La passation de contrats complexes tels que les délégations de service public (DSP), les Partenariats Publics Privés (contrats de partenariat, BEA, BEH), les contrats de concession ou encore les marchés globaux (contrat de performance énergétique, CREM, REM…) est un enjeu important pour les collectivités.
En effet, ces contrats fixent pour plusieurs années des conditions de performance et de rémunération pour des prestations de gestion de services publics ou de réalisation d’équipements publics. Les collectivités doivent donc parvenir à la signature d’un contrat équilibré dans un contexte où, face à elles, les entreprises candidates négocient souvent plusieurs contrats chaque année.

Compétence de négociation avec les opérateurs de service public

Les consultants d’Espelia de tous profils assistent les collectivités dans leurs procédures de passation de contrats publics complexes.
Sont notamment au cœur des discussions l’allocation optimale des risques entre les parties et la structuration de mécanismes de rémunération incitant à la performance. Les consultants interviennent tout au long des procédures, de la rédaction du dossier de consultation initiale (et notamment des contrats) à la signature du contrat en passant par les phases clés d’analyse des offres et de négociations.

Ayant conduit de très nombreuses procédures négociées (loi Sapin, etc.) et dialogues compétitifs, Espelia a développé une compétence particulière en matière de négociation avec les opérateurs de service public. Son positionnement exclusif au côté des collectivités publiques protège le cabinet de tout conflit d’intérêt sur ces projets.

Performance opérationnelle des services publics