Financement des compétences déchets et propreté

Entre 2000 et 2011, les coûts globaux de gestion des déchets ménagers et assimilés ont augmenté de plus de 90%, passant de 5,1 milliards d’euros à 9,8 milliards d’euros (en euros courants).

Le financement des compétences des déchets et de la propreté

Au cours de ses missions d’organisation de la collecte des déchets et de la propreté urbaine, Espelia réalise généralement des scénarios d’organisation et de rationalisation, plans et schémas directeurs territoriaux, une planification financière pluriannuelle, une définition de politiques tarifaires, la gestion de projet.

Le coût de la propreté urbaine en hausse

En parallèle, les coûts liés à la propreté urbaine ont plus que doublé, passant de 0,7 milliards d’euros en 2000 contre 1,5 milliards d’euros en 2011. Plus de la moitié du coût de la gestion des déchets ménagers est imputable aux ordures ménagères résiduelles (OMR). Les opérations de collecte et pré-collecte représentent 47 % de l’ensemble des coûts, le traitement 38 % des coûts.

Une stratégie de financement

Dans ce contexte, les communes et EPCI compétents en matière de déchets doivent élaborer une stratégie de financement soutenable du service d'élimination des déchets ménagers.

Trois grands modes de financement distincts coexistent : les ressources du budget général, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Une redevance spéciale, dédiée au financement du service public rendu aux producteurs de déchets non ménagers, peut également se cumuler avec la TEOM et/ou avec le budget général.

En outre, si la Collectivité souhaite adopter une attitude volontariste, elle peut opter pour un financement dit « incitatif » afin d’encourager la réduction à la source et la qualité du tri. Cela peut se faire à travers une redevance incitative ou une tarification incitative telle qu’initiée par le Grenelle de l’Environnement.

Dans ce secteur, Espelia déploie toutes ses expertises fonctionnelles dans les démarches suivantes :

Financement déchets

Offre Espelia

  • Etude des différents scénarios de financement des services déchets (modélisation tarifaire et budgétaire, concertation, procédures d’approbation, etc.)
  • Déploiement des solutions retenues
Contact
Blog
Tous les billets