Les réseaux de chaleur urbains

La chaleur représente environ la moitié de l’énergie consommée en France.

Organisation des réseaux de chaleur

Au cours de ses missions d’organisation des réseaux de chaleur, Espelia réalise généralement un diagnostic spatial et fonctionnel, des scénarios d’organisation et de rationalisation, plans et schémas directeurs territoriaux, une création d’entités de coopération intercommunales, une définition de politiques tarifaires, une passation de contrats publics complexes (DSP, PPP, concession…).

La législation des réseaux publics de chauffage urbain en mutation

Aujourd’hui, les 430 réseaux publics de chauffage urbain desservent environ 2 millions d’équivalents logements, soit un taux de raccordement d’environ 5 à 6% pour 2 Mtep de production.

Le législateur a fixé des objectifs ambitieux (triplement du nombre de raccordements, mixité EnR globale de 76% contre 30% environ actuellement, multiplication par 5 de la quantité de chaleur et froid renouvelables livrée par les réseaux de chaleur ) et mis en place un arsenal juridique (schéma directeur, classement, compétence) et financier (fonds chaleur, TVA réduite) conséquent.

Le développement des réseaux de chaleur est un formidable levier pour les collectivités en termes de :

de développement local grâce aux moyens de production décentralisés et à la ressource énergétique locale ;

aménagement du territoire ;

par la mise en place de schémas directeurs ;

lutte contre le changement climatique ;

grâce aux ressources issues de biomasse, de la géothermie, solaire, biogaz ou de la valorisation énergétique des déchets ;

maîtrise du prix des énergies ;

par la mutualisation des moyens de production et l’indépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.

Dans ce secteur, Espelia déploie toutes ses expertises fonctionnelles dans les démarches suivantes :

Chauffage

Offre Espelia

  • Réalisation de schémas directeurs de réseaux de chaleur
  • Définition de politiques tarifaires
  • Création de régies (statuts, budgets, fiches de postes, recrutement, …) et la passation des contrats afférents (fourniture, exploitation, travaux, …)
  • Passation de contrats de délégation de service public (affermage / concession) et leurs avenants
  • Contrôle technique, juridique et financier des délégations de service public ou des contrats d’exploitation
  • Transfert de compétences et la cession des réseaux de chauffage urbain
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