Funéraire

Le secteur funéraire impacté par l’évolution de la loi

Le secteur funéraire en France a été profondément impacté et rénové par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Par cette loi le monopole communal pour les cimetières a été réaffirmé, tandis que celui pour la création et la gestion des crématoriums était institué.

Dans le même temps le service extérieur des pompes funèbres (transport des corps, organisation des obsèques, gestion des chambres funéraires…) était quant à lui ouvert à la concurrence avec la fin des droits d’exclusivité existant depuis 1904.

Si toutes les activités du secteur funéraire ne s’inscrivent ainsi pas dans le même cadre juridique et concurrentiel, elles n’en demeurent pas moins toutes des activités particulières car touchant à l’intimité des familles et au respect des personnes décédées.

Les enjeux qui en découlent sont particulièrement forts en matière de qualité de service et de maîtrise des tarifs.

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