Transports urbains de voyageurs et nouvelles mobilités

Les 250 Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) organisent les transports urbains de voyageurs sur leurs ressorts territoriaux. L’émergence de nouveaux services de mobilités et l’évolution vers davantage d’éco-mobilité constituent des défis majeurs pour les AOM. Le budget destiné à l’organisation des transports par les AOM représente un budget de l’ordre de 8 milliards d’euros par an et 11 milliards d’euros pour les transports franciliens.

Diagnostic en matière de transports urbains et nouvelles mobilités

Au cours de ses missions en matière de transports urbains et nouvelles mobilités, Espelia réalise généralement les prestations suivantes : audit et suivi de contrats ou de services, choix des modes de gestion de services publics, scénarios d'organisation et de rationalisation, plans et schémas directeurs territoriaux, évolution du périmètre des collectivités et intercommunalités, mutualisation de compétences ou de capacités entre collectivités, définition de politiques tarifaires, passation de contrats publics complexes (DSP, PPP, concession…), mobilisation du potentiel des nouvelles technologies (smart-city, big-data, SIG), planification financière pluriannuelle, définition de stratégies fiscales.

Principaux enjeux des transports urbains et des nouvelles mobilités

Enjeux stratégiques des transports urbains et des nouvelles mobilités :

  • Définir une politique de mobilités globale intégrant de nombreux facteurs (stationnement en ouvrage et sur voirie, projets d’aménagements en cours et à venir, piétonisation de zones, plan de circulation, modification de l’offre ferroviaire (si présence d’une gare), création de gares routières, etc.) sur des ressorts territoriaux de plus en plus étendus
  • Réfléchir au nouveau positionnement des AOM au regard des services portés en propre par des opérateurs privés (covoiturage courte ou moyenne distance par ex) et de l’intervention des régions en tant que chef de file de la politique de mobilité (problématiques de gouvernance)
  • Intégrer les évolutions de la mobilité avec l’émergence du concept de MAAS (Mobility as a Service), les obligations « open data » ou encore les innovations technologiques à venir tels que les véhicules autonomes.

Enjeux techniques et économiques des transports urbains et des nouvelles mobilités :

  • Intégrer les nouveaux services de mobilités dans les contrats de transport (autopartage, covoiturage, VLS, navettes autonomes, scooters / trottinettes électriques, etc.) selon un modèle économique soutenable ;
  • Renouveler le matériel roulant vers les motorisations « propres » en tenant compte des évolutions technologiques majeures (bus hydrogènes, véhicules électriques, etc.), des coûts induits importants et des obligations posées par la loi de transition énergétique ;
  • Coordonner l’action des AOM en matière d’intermodalité tarifaire et de déploiement de systèmes d’information intermodaux (SIM) ;
  • Optimiser l’offre de transport sur la base des réflexions menées en matière d’urbanisme (ZAC, PLU) et de développement économique.

Enjeux juridiques, financiers et fiscaux des transports urbains et des nouvelles mobilités :

  • Accompagner les collectivités dans l’évolution de leurs compétences et obligations en matière de transport suite aux évolutions réglementaires (lois NOTRe, MAPTAM, TECV…) : prise de compétence, harmonisation des dispositifs, mutualisation des services entre échelons, formation des agents, etc. ;
  • Elaborer des contrats équilibrés entre opérateurs et AOM avec un encadrement fin des risques portés par les parties ;
  • Développer des nouveaux schémas financiers et fiscaux dans les contrats de concession de services de transports urbains de voyageurs, notamment au travers les DSP dites à « forfait de charges » (gain de TVA et de taxe sur les salaires) ;
  • Anticiper l’évolution du Versement Transport et des marges de manœuvre budgétaires des AOM ;
  • Réfléchir au bon niveau de tarification du service en intégrant à la fois les contraintes budgétaires et les logiques de développement de la fréquentation ;
  • Assurer un niveau optimal de concurrence entre les opérateurs de transports.

Dans ce secteur, Espelia déploie toutes ses expertises fonctionnelles dans les démarches suivantes :

Transports urbains

Offre Espelia

  • Réalisation d’audits techniques, technico-économiques, financiers et juridiques de services de transports publics urbains et interurbains
  • Etude approfondie et aide au choix du mode de gestion pour les services de transports publics (gestion externalisée ou régie)
  • Modélisation financière et reconstitution des coûts afin d’évaluer la soutenabilité budgétaire des projets de transports des collectivités (BHNS, Tramways, etc.)
  • Assistance au montage des dossiers de demandes de subventions (Grenelle, etc.)
  • Assistance pour la prise de compétence transports (départements, régions, EPCI) et la re-délégations des compétences (conventions AO2, scolaires …)
  • Harmonisation des prestations de transports (intermodalité, tarification, information voyageur, communication) en partenariat technique avec Erea-conseil
  • Assistance juridique, financière, fiscale (VT) et technique lors des extensions ou modifications des PTU
  • Contractualisation de l’exploitation (marchés publics, concessions, affermages, régies intéressées…) avec les opérateurs privés
  • Création des structures de portage (Syndicats mixtes, Syndicats SRU…)
  • Création d’opérateurs publics ou d’économie mixte (SEM, SEMOP, Régie, SPL…) pour exploiter les services
  • Suivi des contrats et l’optimisation de l’exploitation (mise en place d’indicateurs, tableaux de bord, suivi des rapports annuels d’activité, renégociation des contrats…)
Blog
Tous les billets