Calais Port 2015 : un montage contractuel et financier innovant pour un projet d’envergure européenne

La Région Nord-Pas-de-Calais a fait appel à Espelia pour l’assister dans la définition du montage juridique et financier le mieux adapté pour l’exploitation des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais et la réalisation des travaux d’extension du port de Calais (Projet Calais Port 2015). Espelia a par ailleurs accompagné la Région dans le cadre d’une assistance financière générale tout au long de la procédure de dévolution contractuelle (DSP). Cette mission comprenait notamment (i) l’analyse des offres financières remises par le candidat à la consultation, (ii) la préparation et l’animation des négociations financières avec le candidat et (ii) une assistance au closing financier de l’offre finale.

Après de multiples études conduites en lien étroit avec les services régionaux, un montage innovant s’est imposé dans les discussions avec le candidat à la consultation. Ce schéma contractuel et financier est construit sur deux niveaux distincts :

  • (i) une « concession principale » signée entre la Région et une société d’exploitation (Société d’Exploitation des Ports du Détroit - SEPD), cette dernière supportant le risque d’évolution des trafics ;
  • (ii) une subdélégation de service public conclue entre la société d’exploitation et une société de projet (Société des Ports du Détroit – SPD) dont l’objet est le portage, le financement et la réalisation du projet d’extension du port de Calais.

La SPD porte les risques industriels sur la construction et le gros entretien renouvellement du projet Calais Port 2015. Des conventions tripartites encadrent les relations financières entre la Région, la SEPD et la SPD.

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, l’intérêt majeur de ce montage complexe est d’avoir encadré les risques du projet de manière suffisante pour convaincre les établissements financiers (Allianz notamment) de financer une fraction importante des investissements prévus au contrat (504 millions d’émissions obligataires sur 863 millions d’euros d’investissements prévus au global).

La contribution significative des équipes d’Espelia à la réussite de ce projet d’envergure européenne constitue une véritable satisfaction pour notre structure.

Région Nord Pas de Calais