Communautés de communes : deux mois pour construire une alternative aux SDCI

Près de 800 communautés de communes en France, situées en territoire rural ou périurbain, ne respectent pas les nouveaux seuils de population établis par la loi « NOTRe ». A ce titre, les Préfets ont établi dans chaque Département des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) dont certains prévoient la création de communautés « XXL ».

Si ce souci de rationalisation est compréhensible, il pose cependant de réelles questions en milieu rural ou périurbain, notamment sur l’équilibre entre les communes - structures historiques et polyvalentes de proximité - et les communautés, structures construites sur une logique de mutualisation.

Il appartient désormais aux élus de se prononcer sur le schéma proposé par le Préfet, et le cas échéant, de proposer des amendements. Ceux-ci ne seront retenus par la CDCI, puis le Préfet ensuite, que s’ils résultent d’une démarche coordonnée et consensuelle de la part des collectivités concernées.

Dans ce calendrier contraint fixé par la loi, mais dans lequel des décisions décisives doivent se prendre pour les territoires, notre Cabinet accompagne les collectivités pour les aider à choisir et structurer le cas échéant ces propositions alternatives.

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