Conférence sur l'application de la nouvelle réglementation des DSP

2016 : grands bouleversements pour la commande publique

Notre droit national des délégations de service public a dû s'adapter aux nouvelles obligations communautaires.

Les procédures de DSP à venir sont impactées mais également les contrats en cours d'exécution.

Vous êtes cordialement invités à participer à la conférence organisée par Espelia le 30 septembre 2016 pour bien appréhender les conséquences concrètes de la réforme et les démarches à mettre en oeuvre pour se conformer à la nouvelle réglementation.