Impacts des concessions sur les services publics locaux

La Directive 2014/23/UE relative aux contrats de concessions, adoptée par le Parlement européen le 15 janvier 2014 et par le Conseil de l’Union européenne le 11 février 2014, devait être transposée en droit français sous 2 années soit avant le 31 mars 2016.C’est chose faite avec la publication de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016  et du décret n°2016-86 du 1er février 2016.

Ces textes, qui s’appliquent aux concessions de travaux et de services depuis le 1er avril 2016, viennent établir une nouvelle donne pour ce qui constituait l’ancien pré carré des délégations de service publics. Réaffirmant le principe de risque lié à l’exploitation des ouvrages ou du service, la concession « nouvelle formule » apporte également des éclaircissements forts sur des thèmes aussi variés que les règles de mise en concurrence, les modalités de passation d’avenants ou encore le traitement des quasi-régies. Bouleversement ou simple consolidation de la jurisprudence européenne ?

Espelia apportera un regard pragmatique et neuf sur la façon de s’approprier rapidement ces nouvelles obligations.

Intervenants : Fabien GUIMIER, Nicolas CRINQUANT, Eric MOUROT

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