Détail d'une référence

Assistance à la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation des transports urbains et de mobilité sur le territoire

Agglomération d'Annemasse Les Voirons


Contexte et enjeux

L’Agglomération d’Annemasse les Voirons est l’autorité organisatrice du service des transports et de mobilité sur les communes de son territoire. Du fait de l’arrivée à échéance du précédent contrat de DSP, mais également d’un certain nombre de projets structurants sur le territoire (CEVA, tram, BHNS) et de la volonté de développer de nouveaux services à la mobilité (vélos, TAD, PDE, information…), la collectivité a souhaité être assistée d’un AMO pour définir le périmètre futur du service, le type de prestations assurées, le mode de gestion, le cahier des charges ainsi que le cadre contractuel, économique et financier.

Prestations réaliséees et résultats

Espelia a accompagné l’Agglomération en réalisant un audit technique, économique et juridique du service public de transports, ainsi que des projets et objectifs politiques. Cet audit a permis d’identifier les pistes d’amélioration du montage précédent et de construire le cahier des charges du futur contrat.
Espelia a ensuite assisté l’Agglomération dans le déroulement de la procédure de DSP (lancement de la procédure analyse des offres, négociations, assistance à la rédaction et finalisation du contrat).
Le nouveau contrat se caractérise par la mise en place d’une offre de transports de lignes scolaires et régulières et de services à la demande (Proxi’TAC et Handi’TAC) adaptée à la mise en œuvre des projets structurants, et permettant une amélioration de la desserte de certains générateurs. L’une des volontés de l’agglomération était par ailleurs la mise en place de conseils en mobilité pour augmenter la lisibilité et l’efficacité des services, sensibiliser aux nouvelles façons de se déplacer et accompagner le développement de nouveaux services à la mobilité. Le contrat intègre ainsi la gestion d’une « Maison de la mobilité », le déploiement de dispositifs d’information avec la mise en ligne d’un site Internet multimodal et d’une application Smartphone. Le Délégataire est également chargé de la gestion de P+R, de consignes vélos et d’une vélo-station.

L’assistance apportée a permis à l’agglomération de définir ses besoins, la nature des services à exploiter mais également un cadre contractuel et financier optimisé pour l’exploitation des services de mobilité dans les 6 prochaines années. Cette modernisation du service permet une gestion qui répond pleinement aux enjeux locaux (amélioration de la multimodalité et de l’intermodalité, adaptation au contexte transfrontalier…).

Chiffres clefs

? 12 communes et 84 000 habitants? Conception d’une offre de transports innovante? Cadre contractuel et financier optimisé >> Plus d'information sur cette référence