Détail d'une référence

Etude d’opportunité pour la mise en œuvre d’une taxe eaux pluviales urbaines

Syndicat Mixte du Bassin d'Arcachon (SIBA)


Contexte et enjeux

Instituée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la taxe « eaux pluviales urbaines » permet aux collectivités de financer leur service de gestion des eaux pluviales, selon un principe « imperméabilisateur-payeur ».
Le SIBA dispose d’une compétence partielle en matière de gestion des eaux pluviales. Il finance les investissements structurants sur le service, les communes assurant pour leur part l’exploitation et le renouvellement des ouvrages.
Le Syndicat s’interroge sur la pertinence d’une prise de compétence élargie sur son territoire, et sur l’opportunité de mettre en place la taxe « eaux pluviales urbaines » pour financer une partie du service

Prestations réaliséees et résultats

Pour répondre aux attentes de la Collectivité, Espelia a mobilisé 3 de ses consultants et s’est associé à la société TTI Conseil. Spécialiste en traitement d’images, TTI s’est concentrée sur l’analyse cartographique des surfaces assujetties.
Les consultants de Espelia ont été mobilisés sur les tâches suivantes :
• Analyse du cadre législatif et réglementaire de mise en œuvre de la taxe « eaux pluviales urbaines ;
• Evaluation du potentiel de recettes lié à la mise en œuvre de la taxe à partir d’une base de données constituée par TTI et recensant l’ensemble des parcelles imperméabilisées ;
• Analyse des coûts associés à la mise en place d’un service optimisé de gestion des eaux pluviales urbaines et à la mise en œuvre de la taxe;
• Comparaison du potentiel de recettes lié à la taxe et du budget du service dans différents scénarios de mise en œuvre (maintien du statut quo, transfert partiel d’une compétence élargie, transfert intégral de la compétence);
• Analyse des scénarios au regard de différents critères (poids économique de la taxe pour les différentes catégories d’usagers, transferts de charges, lisibilité du dispositif pour l’usager, etc.)

L’étude a permis au SIBA d’évaluer l’impact d’une mise en œuvre de la taxe sur les marges de manœuvre financière du service et sur le budget des différentes catégories de propriétaires, ainsi que les transferts de charge associés. Le SIBA disposait ainsi, en fin de mission, de tous les éléments nécessaires pour juger de la pertinence du dispositif sur le plan politique et économique pour son territoire.

Contact
  • LOUCHE Sébastien LOUCHE
    Consultant Pôle Eau et milieux aquatiques
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